(TIC Mag) – Au Gabon, les opérateurs de télécommunications sont désormais surveillés à la loupe. Leur qualité de service notamment. L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) multiplie l’acquisition des matériels de contrôle et met, sous la houlette de son président du conseil de régulation, Lin Mombo, un mécanisme de régulation qui allie à la fois sanctions, co-régulation (discussion et prise de décision avec les opérateurs) et flexibilité.
Les contrôles et audits sur la qualité du réseau sont effectués deux fois par an conformément aux dispositions du cahier de charges de l’ARCEP. Pour que ses décisions soient incontestables, l’Arcep a à nouveau acquis en avril 2016 une solution logicielle (Contrôle continu de la disponibilité des services mobiles, CNQC) qui lui permet de recueillir des données en temps réel de la disponibilité des réseaux mobiles des différents opérateurs exerçants dans le pays.
Cette solution de surveillance développée par la société française G-Tech permet à l’ARCEP de contraindre, preuves à l’appui, les opérateurs télécoms à améliorer la disponibilité de leurs réseaux et de réduire leur temps de résolution des problèmes de réseau. Car d’après l’Arcep, les délais de résolution des problèmes sont « anormalement élevés aujourd’hui ».
L’acquisition de ce nouveau matériel est-il synonyme de sanction imminente des opérateurs ? L’on serait tenté de répondre par l’affirmative. Car, en mars 2016, l’Arcep a donné un ultimatum de 60 jours aux opérateurs de la téléphonie mobile pour améliorer la qualité de leur service, faute de quoi elle pourrait décider d’écourter d’un an leur licence d’exploitation.
Mais, ce n’est pas la première menace de sanction. Encore moins la première fois que le régulateur acquiert du matériel de pointe pour le contrôle de la qualité de service. L’on se souvient qu’en 2015, après l’acquisition d’un matériel de contrôle et après la mise en demeure des opérateurs du 02 avril 2015 pour la persistance du déficit de réseau mobile sur les axes routiers, l’ARCEP avait sanctionné en novembre 2015 tous les opérateurs télécoms exerçant au Gabon pour ‘‘non-respect des dispositions relatives à la qualité des services’’. Le montant des sanctions n’avait pas été communiqué au public, mais avait été individuellement été notifié aux opérateurs. Ceci afin de leur laisser une porte ouverte afin d’améliorer leur réseau, indiquait alors l’Arcep.
Explications de Lin Mombo :
« Lorsqu’un opérateur est sanctionné, il peut venir vers le régulateur pour des discussions. Si le conseil de régulation sent que l’opérateur veut vite prendre des mesures pour améliorer sa qualité de service dans le cadre de sa mise en demeure, nous essayons de voir si un transactionnel peut être mis en place et faire en sorte que l’opérateur puisse supporter cette sanction. C’est la première chose qui se fait dans la bonne pratique de la régulation. » En clair, la co-régulation.
Aussi, l’ARCEP a mis en place des mécanismes pour que les opérateurs mobiles ne payent pas toujours en cash le montant de leurs pénalités. Elle signe avec l’opérateur télécoms une convention dans laquelle l’opérateur précise comment et sur quelle période il souhaite améliorer sa qualité de service. Une équipe conjointe ARCEP-Opérateur est mise en place pour le suivi des termes de cette convention. Le président du Conseil de régulation de l’Arcep indique que pratique a déjà porté ses fruits en matière d’extension de la couverture réseau des opérateurs et en matière d’amélioration du service.
Pourquoi ce mécanisme de régulation ? Lin Mombo a ses raisons :
« Il faut comprendre qu’aujourd’hui les investisseurs vont dans les pays émergents pour développer les TIC. Il faudrait donc mettre en place une réglementation souple et adaptée qui protège ces investisseurs. Et comme vous le savez, les coûts des infrastructures des télécommunications sont très élevés. Vous comprenez donc que celui qui vient avec des millions de dollars investir dans votre pays souhaite que le retour sur investissement se fasse dans une sécurité politique et dans une sécurité économique liée à la réglementation ».
En d’autres termes, il ne faut pas trop imposer et percevoir des montants exorbitants relatifs aux sanctions, histoire de permettre aux opérateurs d’investir davantage pour améliorer et étendre le réseau pour le bien des populations.
Cette politique de régulation, Lin Mombo l’a exporté, durant son mandat (2015-2016) comme ambassadeur des bonnes pratiques de régulation, dans les pays membres de l’Union internationale des télécommunications. Aussi, certains pays de la sous-région Afrique centrale, dans le cadre des échanges d’expériences, se sont rendu au Gabon afin de voir de plus près et tirer les avantages de ce mécanisme. En plus, Lin Mombo affirme que le président de la République valide cette politique de régulation. « Toutes les actions que nous entreprenons à l’Arcep sont guidées et validées par le président Ali Bongo », soutient-il.
