[DIGITAL Business Africa] – Le chroniqueur béninois Steve Amoussou, alias Frère Hounvi, est au cœur d’une affaire judiciaire qui met en lumière les limites de la liberté d’expression à l’ère du numérique. Poursuivi pour harcèlement en ligne, incitation à la rébellion et injures, il risque jusqu’à 25 millions de francs CFA d’amendes et deux ans et demi de prison. Son procès s’ouvrira le 7 octobre prochain devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Des accusations et des sanctions potentielles
Selon l’acte d’accusation, Frère Hounvi aurait, à travers ses publications en ligne, outrepassé les limites de la loi. Les autorités béninoises lui reprochent notamment trois faits condamnés par la loi :
1 – Harcèlement en ligne : il est reproché à Frère Hounvi d’avoir « initié une communication électronique qui contraint, intimide, harcèle ou provoque une détresse émotionnelle chez une personne« . Ce qu’interdit l’article 550 du Code du numérique du Bénin. Les sanctions encourues pour ce délit peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 10 millions de francs CFA d’amende.
Pour ce qui est du harcèlement par le biais d’une communication électronique, cet article 550 du Code du numérique stipule que « quiconque initie une communication électronique qui contraint, intimide, harcèle ou provoque une détresse émotionnelle chez une personne, en utilisant un système informatique dans le but d’encourager un comportement grave, répété et hostile est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à dix millions (10 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement ».
Par ailleurs, quiconque aura harcelé, par le biais d’une communication électronique, une personne alors qu’il savait ou aurait dû savoir qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, est puni d’une peine d’emprisonnement de un (01) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à dix millions (10 000 000) de FCFA, ou de l’une de ces deux peines seulement.
2 – Incitation à la rébellion : l’article 553 du même code punit la « provocation directe à la rébellion au moyen d’un ou sur un réseau de communication électronique ». Les peines encourues sont de six mois d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions de francs CFA.
Selon l’article 553 du Code du numérique du Bénin, en effet, l’incitation à la rébellion est fortement sanctionnée. « La provocation directe à la rébellion au moyen d’un ou sur un réseau de communication électronique ou un système informatique est punie de six (06) mois d’emprisonnement et de deux millions (2 000 000) à dix millions (10 000 000) de francs CFA d’amende », précise le code.
3 – Injures : les propos tenus par Frère Hounvi seraient qualifiés d’injures publiques. Pour ce qui est de l’injure, l’article 558 du code numérique précise qu’une personne qui commet une infraction de presse, notamment une diffamation, une injure publique, une apologie de crime, par le biais d’un moyen de communication électronique public, est punie des mêmes peines que celles prévues par la loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en vigueur, quel qu’en soit le support.
L’article 272 de la loi n° 2015-07 portant sur le code de l’information et de la communication pour sa part définit l’injure comme « toute expression outrageante, tous termes de mépris ou invectives qui ne renferment l’imputation d’aucun fait ». Les sanctions encourues pour ce délit peuvent aller jusqu’à cinq millions de francs CFA d’amende.
« L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 269 et 270 de la présente loi sera punie d’une amende d’un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA », précise la loi.
L’article 272 de cette loi stipule que « toute expression outrageante, tous termes de mépris ou invectives qui ne renferment l’imputation d’aucun fait, est une injure. L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 269 et 270 de la présente loi, sera punie d’une amende d’un million (1 000 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA. »
L’article 550 du Code du numérique précise que quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique est puni d’une peine d’emprisonnement d’un (01) mois à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à un million (1 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces peines seulement.
Le chroniqueur béninois Steve Amoussou, plus connu sous le pseudonyme de Frère Hounvi, a été placé en détention provisoire ce 20 août 2024. Arrêté le 12 août dernier à Lomé, au Togo, où il s’était réfugié, Frère Hounvi a été extradé vers le Bénin. Son arrestation, qualifiée de « kidnapping » par l’opposition, a suscité une vive polémique et des appels à sa libération.
Par Digital Business Africa, B-O.D.
