[Digital Business Africa] – Le Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), Etablissement public à caractère spécial, a respectivement tenu ses 54ème session ordinaire et 60ème session extraordinaire, les 23 et 24 mai 2024 à Kribi (Hôtel LAGON), sur convocation de sa Présidente, le Professeur Justine DIFFO née TCHUNKAM.
Digital Business Africa vous propose le communiqué publié à l’issue de ce conseil.
Le Directeur Général, le Professeur ZOO ZAME Philémon, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour, assisté du Directeur Général Adjoint, Monsieur ZOURMBA ABOUBAKAR.
Les travaux de la 54ème session ordinaire du 23 mai 2024 étaient consacrés en premier lieu à l’examen des comptes et états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2023, et en deuxième lieu, à l’évaluation des performances opérationnelles de l’ART durant l’exercice 2023 ainsi que pour l’exercice 2024 à mi-parcours.
Le Conseil d’Administration a suivi les présentations faites, d’une part, par le Directeur Général sur le Rapport de gestion, les Comptes et états financiers, le Rapport d’inventaire du patrimoine et les Rapports Annuels de Performance des exercices 2023 et 2024 à mi-parcours au 30 avril 2024, et d’autre part, par le Commissaire aux comptes sur ses Rapports de certification des comptes et états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2023.
Après examen et débats, le Conseil d’Administration a arrêté les comptes et états financiers de l’exercice 2023 de l’ART, dont les résultats essentiels se présentent ainsi qu’il suit:
1. Un Bilan équilibré à l’actif et au passif à la somme de 304 877 735 296 FCFA ;
2. Un Compte de résultat qui affiche un résultat comptable de 16 771 823 422 FCFA ;
3. Des recettes budgétaires réalisées à hauteur de 56 620 845 252 FCFA ;
4. Des reversements de quotes-parts des recettes d’un montant de 30 159 800 000 FCFA au profit du Trésor Public, du Fonds Spécial des Télécommunications (FST), de l’ANTIC et des autres organismes publics bénéficiaires ;
5. Un excédent budgétaire de l’ordre de 637 933 650 FCFA.
S’agissant de l’évaluation des performances opérationnelles, le Conseil a suivi avec intérêt la présentation des Rapports Annuels de Performance (RAP), pour l’exercice 2023 et pour l’exercice 2024 à mi-parcours, au 30 avril 2024, qui illustrent l’exécution optimale des missions de régulation dévolues à l’ART.
A l’issue de la 54ème session ordinaire et au regard des résultats pertinents qui précèdent, le Conseil a :
— arrêté les comptes et états financiers de l’ART pour l’exercice 2023 ;
— approuvé les Rapports de gestion et d’inventaire du patrimoine au 31 décembre 2023 ;
— approuvé le Rapport Annuel de Performance de l’Agence pour l’exercice 2023 et pris acte du Rapport Annuel de Performance à mi-parcours au 30 avril 2024 ; — donné quitus à la Direction Générale de l’ART pour sa gestion au titre de l’exercice 2023.
Au terme des travaux de la 60ème session extraordinaire du 24 mai 2024, le Conseil a consenti au principe de révision de certains documents organiques de l’ART au regard de l’évolution technologique et structurelle dans le domaine des communications électroniques, sous réserve de la consolidation de certaines informations y relatives.
Il s’agit de l’organigramme, des statuts du personnel de l’ART et du règlement intérieur.
Par ailleurs, le Conseil a suivi avec intérêt la présentation de la Direction Générale sur l’actualité de la régulation des télécommunications, dont il ressort les informations majeures ci-dessous, et a prescrit la poursuite de la mise en oeuvre de l’ensemble des leviers d’actions issus de la réorganisation de l’ART :
■ A la suite des actions et mesures prises depuis 2022 dans l’optique de l’amélioration durable des performances de qualité des services de communications électroniques, l’ART a entamé l’évaluation de l’exécution des plans d’actions 2023 notamment dédiés à la couverture et à la qualité de service. 
En outre, l’ART a formulé des prescriptions aux opérateurs concessionnaires et aux exploitants d’infrastructures passives pour garantir la cohérence de leurs plans d’actions et plans d’investissements 2024, et connaitre l’organisation pratique des activités de maintenance de leurs réseaux respectifs ;
■ Entre avril et mai 2024, des contrôles conjoints ART/opérateurs de couverture et qualité de service, d’utilisation des fréquences, des numéros, d’identification des abonnés et des tarifs ont été effectués. Les résultats y afférents sont en cours de finalisation ;
■ L’audit du réseau national à fibres optiques est en cours de mise en œuvre ;
■ L’exécution des mesures prescrites par l’ART, en 2023, pour supprimer les brouillages et interférences impactant sur les performances des réseaux d’opérateurs, dans les grandes métropoles de Yaoundé et Douala. 
Enfin, le Conseil a exprimé sa satisfaction à la Direction Générale pour la qualité et la pertinence des documents produits et l’a encouragé dans l’implémentation des mesures ci-dessus présentées visant le développement harmonieux des activités de communications électroniques au Cameroun. /-
Fait à Kribi, le 24 mai 2024
(é) Professeur Justine DIFFO née TCHUNKAM, Présidente du conseil d’administration
