[DIGITAL Business Africa] – Les professionnels du secteur postal, des Télécoms/TIC ne sont pas oubliés en cette période de rentrée. L’ ART propose un manuel didactique qui balise le paysage numérique camerounais. L’Agence de Régulation des Télécommunications a publié un recueil des textes du secteur des postes, télécommunications et TIC – Édition 2023, ce 28 septembre 2024. C’est la compilation officielle des lois, décrets, arrêtés et décisions qui régissent le secteur postal, les télécommunications et les TIC au Cameroun.
Point n’est besoin de naviguer de page en page pour apaiser une inquiétude liée à une incompréhension des textes qui organisent ces différents secteurs. La solution est là, rassure l’ Agence.
« Ce recueil rassemble les textes organiques, les textes transversaux et les régulations spécifiques à ces secteurs stratégiques. Un outil indispensable pour les professionnels du secteur et une référence pour mieux comprendre les fondements juridiques qui encadrent notre environnement numérique », explique l’ ART.
En 464, le recueil fait un tour d’horizon des textes clés du numérique. Prenons le cas de la Décision N°00000191/ART/DG/DAJPC/SDAJ/SREG du 02 octobre 2014 fixant les modalités de règlements de différends entre opérateurs de réseaux de communications électroniques au Cameroun. Il fait bien de l’évoquer eu égard à la passe d’armes observée entre l’opérateur de réseaux de communications électroniques MTN Cameroon et l’opérateur des Télécommunications Camtel. MTN accusait Camtel de fournir une fibre optique « désastreuse ». Camtel de son côté soutient que MTN est responsable de la saturation du réseau. Est-ce un différend ou pas ? La loi a tranché.
Le différend selon l’ ART
L’article 2 apprend qu’ « un différend est le désaccord sur un point de droit ou de fait, litige, contradiction, opposition de thèses juridiques ou d’intérêts entre les opérateurs des réseaux de communications électroniques soumis à l’ Agence de Régulation des Télécommunications ».
L’article 3 dispose que l’« Agence est compétente pour connaître, avant la saisine de toute juridiction, les différends entre opérateurs des réseaux de communications électroniques relatifs notamment,
– À l’interconnexion ou à l’accès à un réseau de communications électroniques
-Au degroupage de la boucle locale
-A la numérotation
-A l’interface des fréquences
-A la co-localisation physique
-Au portage des infrastructures
Il est créé au sein de l’ Agence un comité de Règlements des Différends (CRD). C’est l’organe d’instruction et de délibération en matière de règlement de différends dans le secteur des télécommunications et des TIC au Cameroun.
Article 9: l’Agence est saisie
– par une requête adressée au directeur général,déposée au siège ou dans une délégation régionale de l’ Agence contre décharge
– Soit par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au directeur général
– soit par tout autre moyen laissant trace écrite…
Des accords entre les parties
Selon l’Article 34, alinéa 1, « tout stade de la procédure, les parties en présence peuvent s’étendre pour proposer un règlement à l’amiable du différend qui les oppose. Dans ce cas, les parties notifient les termes de leur accord à l’ Agence. Celle-ci dispose de 10 jours pour se prononcer sur ledit accord « .
Alinéa 2, « Le cas échéant, le CRD peut convoquer les parties dans ce délai, pour entendre leurs explications sur les termes et les effets de cet accord »
Alinéa 3, » l’ Agence peut s’opposer à tout ou partie des termes de l’accord à l’amiable entre les deux parties en litige si ces termes sont contraires à l’ordre public,au déploiement d’une concurrence et au développement des communications électroniques. Dans ce cas, elle peut, soit inviter les parties à modifier leur accord, soit décider de poursuivre l’instruction du litige. La décision de l’ Agence est notifiée aux parties « .
Pour l’instant, l’ART n’a pas été officiellement saisie. Et aucune procédure n’a été initiée par l’un des opérateurs.
Le Minoptel et ses structures sous-tutelles
Le recueil présente aussi l’organigramme du Minpostel, ses structures sous-tutelles, notamment la Campost, chargée d’assurer les missions de service postal, l’École nationale supérieure des Postes et des télécommunications (ENSPT), devenue l’Ecole nationale supérieure des Poste, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication, Sup’PTIC, l’ Antic chargée de promouvoir le bon usage des TIC, et l’ ART qui régule le secteur des Télécommunications.
Sans oublier la Cameroon Télécommunications (Camtel) qui assure l’étude, l’installation de tout système nécessaire à la fourniture des services de communications électroniques sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’à la connexion des réseaux nationaux aux réseaux étrangers. Mieux, Camtel est dépositaire de la fibre optique au Cameroun.
À côté des textes organiques, le lecteur bénéficie des textes transversaux, notamment la loi N° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence, la loi N° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun. Ou encore la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun. Cela fait penser à la cyberattaque subie par la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) le 22 septembre 2024. Lors de cette attaque, 10 GB de données avaient été piratées. Une partie a été mise en vente sur le dark web.
L’intégralité du recueil via ce lien
Par Jean Materne Zambo
