Cameroun : Modeste Mopa Fatoing introduit CIVIC dès le 15 septembre 2022 pour mieux contrôler les télédéclarations des véhicules importés

[DIGITAL Business Africa] – Un pas de plus dans la modernisation des procédures fiscales en vue de l’enregistrement des véhicules importés au Cameroun. Le directeur général des Impots, Modeste Mopa Fatoing, a annoncé qu’à partir du 15 Septembre 2022, la télédéclaration des mutations pour véhicules d’occasion s’effectuera désormais sur la base du seul numéro de la fiche de Contrôle d’Identification des Véhicules Importés au Cameroun, CIVIC (pour les véhicules importés) ou du numéro de châssis (pour les véhicules acquis localement).

C’est par voie de communiqué, signé le 31 aout 2022 que le DGI l’a signifié au public en général et aux usagers en particulier. Des ajustements qui tendent à moderniser un peu plus le service au niveau de la douane camerounaise.

L’enregistrement des véhicules d’occasion s’effectue à travers le système de télédéclaration sur le site web de l’administration fiscale. Cette procédure a, à tout le moins, permis de « gagner en temps ». Cela, depuis juin 2017. La DGI encourageait alors les importateurs ou leurs déclarants à procéder à ladite télédéclaration au paiement des droits correspondants ; avant l’arrivée d’un véhicule aux différents points d’entrée du territoire.

Réduire la corruption et faciliter le service avec la numérisation

Il apparait tout aussi certain qu’avec la numérisation des services douaniers, les usagers ont la possibilité d’effectuer des paiements dus sur ces opérations du commerce extérieur. L’idée de cette numérisation des services avait pour objectif de faciliter la tâche aux contribuables et sécuriser les recettes.

Par ailleurs, cette numérisation permet de réduire les risques de corruption en diminuant « au maximum » les contacts physiques entre les agents des impôts et les contribuables. Ce qui avait déjà fait réagir Roland Atanga Fongué, Chef de Division de la Législation et des Relations fiscales internationales à la DGI à l’époque.

« La déclaration des taxes de mutation apporte au contribuable plus de facilité, de flexibilité et de transparence. La facilité donne la possibilité de liquider en un clic les droits dus sur sa transaction. La flexibilité permet à l’usager, grâce à la disponibilité permanente du service, d’accomplir son obligation fiscale en tout temps et en tout lieu.

Quant à la transparence, grâce à un dispositif d’évaluation objective de la valeur de sa transaction, il appartient à l‘acquéreur du véhicule d’occasion de procéder à la télédéclaration de sa transaction. Toutefois, le télédéclarant en Douane peut effectuer la procédure pour le compte de client importateur ». Ainsi se confiait-il à Cameroon tribune, en juin 2017.

Les importateurs ou leurs déclarants continuent de procéder à la télédéclaration et au paiement des droits correspondants avant l’arrivée du véhicule aux différents points d’entrée du territoire national. Tout comme ils effectuent les paiements dus sur ces opérations par virement bancaire ou en espèces auprès des banques du commerce extérieur.

Le contrôle d’identification de véhicules en Côte-d’Ivoire

Le contrôle d’identification des véhicules importés, CIVI, en Côte d’Ivoire, a été développé en 1996 par SGS, société générale de surveillance. Elle assure le contrôle technique et la certification.

Mais depuis 2005, en plus de l’identification, les Ivoiriens ont ajouté à l’identification des véhicules, leur valorisation. Ainsi a-t-on obtenu le « Contrôle d’Identification et Valorisation des Véhicules Importés d’Occasion, CIVIO.

Sa mission est l’identification des véhicules d’occasion importés en vue de déterminer leur marque, modèles et caractéristiques exacts. D’établir les documents d’immatriculation du véhicule dans le pays d’importation (cela inclut des photographies de tous les véhicules identifiés). Deuxième mission observée : déterminer la catégorie du véhicule et sa valeur. Ce qui permet de calculer les droits et taxes.

Par Jean Materne Zambo