[Digital Business Africa] – C’est officiel ! L’opérateur historique des télécoms du Cameroun peut désormais ouvrir son capital aux opérateurs privés des télécoms. Le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a signé aujourd’hui, 28 mai 2019, un décret portant modification des statuts de la Cameroon Tecommunications (Camtel). Principal changement dans ce texte, la possibilité pour les opérateurs privés d’entrer dans le capital de Camtel.
D’après l’article 2 du décret N°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la société Camtel, CAMTEL a pour actionnaire unique l’Etat du Cameroun. Mais, l’alinéa 2 et 3 de cet article précise que l’actionnariat de CAMTEL peut être ouvert à d’autres entités publiques ou privées et que les statuts de CAMTEL prévoient les modalités de participation au capital social.
En plus, contrairement à ce qui était prévu dans les statuts abrogés de Camtel de 1998, l’article 6 de ce nouveau décret stipule que la gestion de CAMTEL est désormais assurée par trois organes au lieu de deux comme par le passé : une Assemblée générale, un Conseil d’administration et d’une Direction générale.
CAMTEL, comme par le passé, reste placée sous la tutelle technique du Ministère en charge des Télécommunications et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances. En liaison avec le Conseil d’administration, elles concourent au suivi de la performance de CAMTEL.
La tutelle technique s’assure de la conformité des résolutions du Conseil d’Administration aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux orientations des politiques sectorielles.
La tutelle financière, elle, s’assure de la régularité des résolutions du Conseil d’administration à incidence financière, de la soutenabilité des engagements financiers et de la cohérence générale des plans de performance de CAMTEL aux programmes sectoriels.
Les attributions de Camtel
Le décret N°2019/263 du 28 mai 2019 portant réorganisation de la société Camtel précise que CAMTEL a pour objet de posséder, d’opérer et de fournir des infrastructures et des services de communications électroniques dans le cadre des titres à elle octroyés à cet effet par les autorités compétentes .
CAMTEL va donc assurer l’étude, l’installation, l’exploitation et l’entretien de tout système nécessaire à la fourniture des services de communications électroniques sur l’ensemble du territoire national, ainsi qu’à la connexion des réseaux locaux ou nationaux aux réseaux étrangers.
La société va également assurer la réalisation des opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux services ci-dessus ou de nature à favoriser leur développement.
A ce titre, elle est chargée, de fournir tout service public de communications électroniques au niveau national et international ; de mettre en place les infrastructures et les équipements de communications électroniques nationales et internationales ; d’installer, d’exploiter et d’entretenir des réseaux de communications électroniques pour l’acheminement du trafic national et international ; de gérer et d’exploiter à des buts commerciaux les réseaux et services de communications électroniques ; de participer à tout système global de communications électroniques ; d’acquérir et d’exploiter toute concession, droits et privilèges relatifs à l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques ; de participer aux négociations et à la conclusion des accords avec tout organisme en vue de favoriser le développement des communications électroniques ou encore de de prendre des participations dans des sociétés de communications électroniques nationales ou étrangères.
Le décret présidentiel fixe également les conditions de recrutement à Camtel.
Selon les articles 7, 8 et 9, peuvent faire partie du personnel de CAMTEL, le personnel recruté directement par CAMTEL ; les fonctionnaires en détachement; les agents de l’Etat relevant du Code du Travail mis à la disposition de CAMTEL et le personnel occasionnel, saisonnier et temporaire dont les modalités de recrutement, de rémunération et de rupture de contrat sont fixées par les statuts du personnel.
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Le président de la République précise que les fonctionnaires en détachement et les agents de l’Etat relevant du Code du Travail mis à la disposition de CAMTEL relèvent, pendant toute la durée de leur emploi, de la législation du travail, sous réserve des dispositions du Statut Général de la Fonction Publique et des statuts spécifiques relatifs à la retraite, à l’avancement et à la fin du détachement. Par ailleurs, quel que soit leur statut d’origine, ils sont pris totalement en charge par CAMTEL.
Lire le décret intégral du président de la République, Paul Biya.
Par Digital Business Africa
