[Digital Business Africa] – « Le tribunal de commerce de Paris a accueilli favorablement la demande du groupe BGFIBank de se déclarer incompétent dans ce dossier qui concerne exclusivement des entités de droit gabonais… Faute pour E-Doley d’avoir apporté la preuve de l’existence du moindre préjudice sur le territoire français ». Tel est le jugement rendu le 15 octobre 2019 par le tribunal de commerce de Paris qui examine depuis huit mois le litige opposant le groupe bancaire BGFI Bank à la fintech e-Doley Finance, deux entreprises de droit gabonais.
Au final donc, la justice française se déclare incompétente, une victoire pour BGFI Bank qui était accusé par e-Doley d’avoir « violé » les termes de leur contrat de partenariat, lui réclamant plusieurs dizaines de milliards de Fcfa. Dans le fonds du dossier, e-Doley, fondée et dirigée par Ernest Tewelyo accuse BGFI Bank d’avoir rompu de manière abusive leur contrat en 2013 et exploité, sans son accord, sa « technologie brevetée » pour mettre en place une solution mobile en 2015. Vu que l’accord prévoyait un partage des bénéfices entre les deux parties sur chaque transaction réalisée sur la base de cette technologie, e-Doley réclamait donc des dizaines de milliards de F Cfa à BGFI Bank.
Par ailleurs, un communiqué de BGFI Bank indique que le revers dans ce dossier ne n’arrête pas là. E-Doley ayant été condamné à « verser la somme de 2 500 euros à chacune des entités de BGFI Holding Corporation SA et BGFI Bank Gabon, ainsi qu’aux dépens ». Pour l’instant, e-Doley n’a pas encore réagit. On attend la suite de la procédure judiciaire devant les tribunaux gabonais.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE