Une exigence qui intervient au lendemain de l’invalidation en juillet 2020 par la Cour de justice européenne de l’accord « Privacy Shield », la base légale sur laquelle s’appuyait Microsoft, comme 5.000 entreprises américaines, pour transférer certaines données vers ses serveurs outre-Atlantique.
La Cnil « estime que le changement de la solution d’hébergement (du Health Data Hub) et des autres entrepôts de santé hébergés par les sociétés soumises au droit étasunien devrait intervenir dans un délai aussi bref que possible« , fait savoir le gendarme français des données personnelles. D’après l’AFP qui révèle l’information, le secrétaire d’Etat au numérique en France, Cédric O, a dans la foulée annoncé qu’il travaillait avec le ministre de la Santé Olivier Véran à rapatrier cette plateforme sur des infrastructures françaises ou européennes.
Cette annonce intervient dans un environnement mondial marqué par la guerre autour des données. Pour motiver sa décision, la Cnil explique que Microsoft est soumis « à des injonctions des services de renseignement (américains) l’obligeant à leur transférer des données stockées et traitées sur le territoire de l’Union européenne« . Ce qui exposerait gravement les données de millions de Français, vu que depuis 2019, le gouvernement français avait choisi de confier l’hébergement de ces données à Microsoft Azure, la branche de services en ligne (« cloud ») du géant américain.
Au vu de la complexité et de la lourdeur que représente un changement d’hébergement, la Cnil envisage une « période de transition » dont la durée sera « limitée au strict nécessaire », et « recommande aux autorités publiques d’évaluer en urgence l’existence de fournisseurs alternatifs ».
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
