[DIGITAL Business Africa] – Startup. Le mot renvoie à une entreprise en phase de démarrage. Une étape où le promoteur a nécessairement besoin d’un accompagnement pour que l’idée migre vers une solution efficace. La startup a été évoquée au cours des discussions de ce 05 décembre 2024 à l’occasion du troisième webinaire organisé par l’Organisation africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI). Les échanges de ce séminaire en ligne ont porté autour du thème : « Propriété intellectuelle au service de la recherche publique ».
L’expert de jour était Nicolas Bronzo, directeur général chez Athélia Investment . Il est par ailleurs Maître de conférences au Centre de droit économique de l’université Aix-Marseille. Avant, il a été tour à tour membre de la Chaire Innovation-Brevets (en 2014) ; membre du laboratoire Centre de Droit Économique (CDE) (en 2018 ; membre du laboratoire Centre de Droit Économique (CDE) (en 2022).
Types de contrat
Nicolas Bronzo, répondant à la question de savoir si une startup s’associait à un organisme public de recherche, quel type de contrat les deux entités devraient-elles signer, a dit que les deux parties peuvent signer un contrat d’incubation.
Selon le site theschoolab.com, « un incubateur de startups est une structure qui propose un programme d’accompagnement pour créer, développer ou accélérer une start-up… Un incubateur dispose souvent d’un espace de coworking, accessible 24/7, où les entrepreneurs peuvent venir travailler. C’est à la fois un bureau, mais aussi un lieu de partage, de rencontre et de formation… La communauté d’entrepreneurs innovants partageant ce même lieu commun s’entraide beaucoup » .
Une étude du SES Center 2015 a révélé que « les startups étant passées par un incubateur ont un taux de survie 1,5 fois supérieur aux autres startups ».
L’expert indique aussi que les deux entités, donc la startup et l’organisme de recherche publique, peuvent ajouter un contrat de financement.
Nicolas Bronzo a donné les types de contrats dans la recherche publique. En premier lieu, le contrat de licence. Il s’agit « d’un contrat, selon le site captaincontrat.com, par lequel le propriétaire d’une marque, d’un brevet, d’un logiciel autorise un titulaire – licencié – à utiliser commercialement son produit ou son service pour son activité, tout en gardant la pleine propriété. Les modalités d’utilisation et d’exploitation comme la délimitation d’une zone géographique, la durée, la rétribution sont déterminées par les clauses du contrat ».
En second lieu, le contrat de cession, qui est une transmission de la propriété des droits, de l’auteur à celui qui les achète, contrairement au contrat de licence, où les droits transmis ne sont que ceux de l’utilisation, indique la même source.
Et en troisième lieu, la communication de savoir-faire. Selon le site lestanc-avocats.com, il « organise la mise à disposition de ce savoir-faire au profit d’une autre personne. C’est un contrat que l’on retrouve dans les accords de distribution et, plus particulièrement, dans les contrats de franchise ».
La recherche publique et la propriété intellectuelle
Pour Nicolas Bronzo, la recherche publique est la recherche effectuée par un agent public au sein d’un établissement public. C’est le critère organique de la recherche publique. Maintenant pour le critère financier, la recherche publique bénéficie des financements de fonds publics.
La recherche publique a plusieurs fonctions. Notamment la production des connaissances scientifiques, le partage et la diffusion des connaissances scientifiques, la contribution à l’innovation et au progrès en lien avec le secteur privé.
Le rôle de la propriété intellectuelle au sein de la recherche scientifique, a-t-il dit, maximise les résultats de la recherche publique. En protégeant les résultats de la recherche ou en transférant ces résultats vers le monde de l’entreprise.
L’on retient aussi qu’on protège un résultat pour avoir un impact économique et que la recherche publique ne doit pas être au service de la propriété intellectuelle.
Par Jean Materne Zambo