[DIGITAL Business Africa] – Les États membres des Nations Unies se réunissent dès lundi pour finaliser un projet de traité international visant à lutter contre la cybercriminalité. Cette initiative, portée initialement par la Russie en 2017, suscite de vives controverses tant parmi les défenseurs des droits de l’homme que parmi les géants de la technologie.
Bien que deux années de négociations aient permis d’affiner le texte, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer les risques qu’il ferait peser sur les libertés individuelles. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme s’inquiète notamment de “lacunes importantes” qui ne respecteraient pas les normes internationales en matière de droits humains. Selon cette instance onusienne, le traité pourrait être instrumentalisé pour restreindre la liberté d’expression, cibler les dissidents et porter atteinte au caractère privé des communications.
Le projet de texte, qui vise officiellement à renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité, a pour ambition de couvrir un large spectre d’infractions, allant de la pédopornographie au blanchiment d’argent. Cependant, ses détracteurs dénoncent un périmètre excessif qui pourrait justifier des atteintes aux droits fondamentaux.
Cette vision alarmiste est partagée par de nombreuses organisations de défense des droits de l’homme et par les grandes entreprises technologiques. Ces dernières craignent que ce traité ne serve de prétexte à une surveillance mondiale accrue.
“On ne doit pas se tromper, le traité présenté à l’ONU pour adoption n’est en fait pas du tout un traité contre la cybercriminalité. Il ressemble plutôt à un traité de surveillance mondiale”, a ainsi déclaré Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch.
Cette position est inhabituelle dans la mesure où elle rapproche des acteurs aux intérêts parfois divergents. Microsoft, par exemple, a exprimé sa préférence pour l’absence d’accord plutôt que la signature d’un texte qu’il juge dangereux.
Si la nécessité d’une coopération internationale en matière de cybercriminalité est largement reconnue, de nombreux acteurs préfèrent s’appuyer sur des instruments juridiques existants, tels que la Convention de Budapest ou la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée.
En l’absence d’améliorations substantielles, de nombreuses organisations appellent les États à rejeter ce projet de traité. Une telle décision pourrait entraîner une opposition farouche du secteur privé et de la société civile.
La Russie, à l’origine de cette initiative, défend quant à elle la nécessité d’un accord international contraignant. Elle accuse les pays occidentaux de politiser les discussions en mettant en avant des considérations liées aux droits de l’homme.
Les prochaines semaines s’annoncent donc décisives pour l’avenir de ce projet de traité, dont les implications pourraient être considérables pour la gouvernance de l’internet et le respect des droits fondamentaux à l’échelle mondiale.
Par DBA