[DIGITAL Business Africa] – Le secteur foncier n’échappe pas à la transition numérique. Une séance d’information et d’échanges internes s’est tenue, ce vendredi 21 mars 2025 au ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire (MDAT). Les échanges ont porté sur la mise en œuvre de la délimitation numérique des domaines de l’État et la mise en place des bureaux de subdivision foncière intermédiaire.
La délimitation numérique est, selon le MDAT, un nouvel outil de travail adopté au niveau des services fonciers, suivant les nouvelles technologies, dans l’objectif de recenser tous les patrimoines de l’État (domaines publics et privés de l’État) et de sécuriser le territoire national.
Une fois l’outil implémenté, l’ État malgache devrait disposer d’un « catalogue foncier ». Une sorte de base de données actualisée sur les domaines de l’État disponibles, contribuant ainsi au développement de Madagascar.
D’après les sources gouvernementales, cette délimitation numérique ne porte pas atteinte aux droits fonciers légalement établis : tout propriétaire disposant d’une preuve de son droit de propriété a le droit de revendiquer.
Cette initiative est alignée sur la vision du ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire à rapprocher les Services publics des usagers dans les localités dépourvues de Services fonciers et Guichets fonciers.
Le Bureau de Subdivision Foncière Intermédiaire (BSFI), une nouvelle structure intermédiaire, apporte la solution de service de proximité. A en croire le MDAT, 64 Services fonciers opérant à travers l’Ile ne suffisent pas pour faire face à l’augmentation de demandes d’immatriculation et de certification foncière.
Il est prévu la création de 60 nouveaux BSFI d’ici fin 2025. Cela pour faciliter la délivrance des titres et certificats fonciers, servir de points d’information sur les procédures foncières et recevoir les plaintes de la population, afin de prévenir les conflits fonciers.
Pour l’heure, un BSFI pilote à Morombe a été mis en place, dans la Région Atsimo Andrefana, rattaché aux Services fonciers de Tuléar. Sa mission est de traiter localement les demandes d’immatriculation et de certification foncière
Par Jean Materne Zambo, source : MDAT
