Gabon : L’ Atelier sous-régional sur l’IA débute ce 05 novembre 2024, des experts du numérique attendus [inscrivez-vous !]

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4 décembre 2024 11 h 08 min

[DIGITAL Business Africa] – Le président de Smart Africa, Lacina Koné, a conduit une délégation de l’Alliance à Bruxelles. Allée rencontrer la directrice générale de la GIZ, Anna Sophie Herken, la délégation a échangé avec l’équipe de la GIZ sur les possibilités de collaboration dans l’espace numérique, ce 29 novembre 2024.

Laciné Koné et sa suite iront ensuite à la rencontre de Reinhold Elges, Chef de Représentation de la GIZ, au siège de la GIZ à Bruxelles. Cette fois, ils vont discuter des mises à jour sur les projets en cours, de la défense des intérêts auprès des organisations du secteur privé. Il a également été question pour les deux parties d’explorer des synergies pour de futures collaborations.

« Cette rencontre, dit l’Alliance, a mis en lumière l’engagement commun en faveur de l’accélération de la transformation numérique de l’Afrique grâce à des partenariats innovants et des initiatives impactantes ».

Projets et plan d’actions de Smart Africa

Le déplacement de Lacina Koné fait suite aux Assises de la Transformation digitale (ATDA), tenues du 20 au 21 novembre 2024 à Abidjan. Le président de Smart Africa avait révélé les projets de l’ Alliance pour l’ Afrique lors d’une interview accordée au site agenceecofin.com.

« Nous menons actuellement 34 initiatives, réparties selon quatre grands piliers : la connectivité, l’innovation, la transformation et l’accélération. Chaque pays membre de l’alliance choisit un projet phare correspondant à ses priorités en technologies émergentes. Nous élaborons ensuite une note conceptuelle, un schéma directeur, et mettons en place un projet pilote. Si ce dernier est concluant, il est confié à des partenaires privés pour un déploiement national ou continental ».

Sur le Roaming, il a eu ces mots :

« Un exemple est le projet One Africa Network, avec le slogan « Roam like at home ». Il vise à supprimer les frais de roaming pour les Africains se déplaçant entre pays, comme cela existe déjà en Europe. Des pilotes ont été lancés en Afrique de l’Est (Rwanda, Kenya, Ouganda, Tanzanie, etc.), puis étendus à l’Afrique de l’Ouest, notamment avec des accords récents entre la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Togo et le Bénin ».

Lacina Koné a aussi reconnu que la transformation numérique ne peut se faire sans une identification fiable des citoyens.

Par Jean Materne Zambo, source : agenceecofin.com

RD Congo : Sur X, il traite un ministre d’État (juriste) de « singe », fait des excuses malgré la plainte annoncée

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3 décembre 2024 22 h 54 min

[DIGITAL Business Africa] – Jimanel Lwigulira, présenté comme coach sur le réseau social X, a franchi le Rubicon. Le follower, en réaction à la sortie du ministre d’État, ministre de l’Aménagement du Territoire, Maître Guy Loando sur une possible révision de la constitution, a dit : « Pas même un individu, un singe ».

Les faits remontent au 29 novembre 2024. Dans la foulée, Coach Jimanel Lwigulira va faire des excuses pour ces propos outrageants envers un membre du gouvernement, qui plus est, un ministre d’État, qui s’est refusé à tout commentaire sur une question à lui posée par un journaliste.

« Au nom de l’amour et de la paix, j’adresse mes sincères excuses au Ministre @Guy_Loando et à tous ceux qui ont pu se sentir offensés par mes propos. En tant qu’humains, nos perceptions diffèrent parfois, et je regrette que mes intentions aient été mal comprises. Que la paix et la grâce nous guident », a-t-il posté sur son compte X.

Sauf qu’il y aura rebondissement dans cette affaire. Le camp d’en face semble ignorer ce qu’on appelle amour ou grâce.

Le rebondissement

Le premier décembre 2024, le follower Jimanel Lwigulira apprend que le parti politique Agissons pour la République (AREP), fondé par le ministre Loando Mboyo, ainsi que sa Fondation Widal, sont actuellement en train de rédiger une plainte contre lui pour injure publique et outrage à l’autorité.

La nouvelle n’émane pas d’un internaute lamdda, s’il vous plaît. C’est le conseiller technique, expert en passation des marchés publics et partenariat public-privé à la Primature, Rolly Tshibangu, qui a relayé l’annonce sur son compte X.

Jimanel Lwigulira est donc fortement invité à s’entourer rapidement d’avocats pour se défendre face à cette procédure judiciaire engagée à son encontre. Selon certaines indiscrétions, les autorités congolaises entendent donner un sérieux avertissement à quiconque s’en prendrait de manière injurieuse à un responsable politique.

Il faut tout de même relever que le parti politique Agissons pour la République (AREP) n’a pas encore communiqué officiellement sur cette affaire. Pas même le ministre d’État, ministre de l’Aménagement du Territoire, Maître Guy Loando.

Le code du numérique

Me Vuvu, avocat au Barreau de Kongo Central, sur Radio Okapi, le lundi 29 janvier 2024 disait :

« L’injure est un propos de nature à porter atteinte à l’honneur d’une personne ou à l’exposer au mépris public… » Pour lui, La prolifération des réseaux sociaux et l’accès libre à ces plateformes a créée une certaine liberté auprès des internautes qui pensent qu’ils peuvent tout se permettre.

Malheureusement la loi Congolaise à travers le code pénal punit l’injure, les outrages. Il y aussi la loi sur le numérique ou l’Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, qui vient ouvrir la brèche pour une répression juste des infractions, expliquait-il.

L’article 360 de cette loi prévoit une servitude pénale d’un à six mois et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de Francs congolais, ou de l’une des peines seulement pour celui qui crée délibérément une détresse émotionnelle chez une personne par le biais des communications électroniques.

Par Jean Materne Zambo

Burkina Faso : Les bases d’une connectivité fiable et conforme

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3 décembre 2024 8 h 33 min

[DIGITAL Business Africa] – Le gouvernement burkinabè attache du prix aux services de communication électronique de qualité. Acteurs institutionnels, opérateurs de téléphonie mobile, chercheurs, usagers et organisations de la société civile sont réunis à Ouagadougou à la faveur des Assises nationales sur la régulation des communications électroniques.

Le la a été donné par la ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, Dr. Aminata Zerbo/Sabane, représentante du Premier ministre, Dr. Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambela, ce 02 novembre 2024.

Le thème de la réflexion est : « Renforcement de la régulation pour une meilleure qualité de service dans le secteur des communications électroniques ».

Une thématique qui n’est pas fortuite, à en croire Sidi-Mohamed Galiam Ouedraogo, directeur général des Communications électroniques du ministère de la Transition Digitale des Postes et des Communications électroniques.

« Le thème retenu reflète l’urgence et l’importance de nos travaux. Il nous appartient de trouver des solutions concrètes et durables pour répondre aux attentes croissantes des consommateurs, tout en favorisant l’innovation et en soutenant la compétitivité des acteurs du secteur », a-t-il déclaré.

L’événement est placé sous le haut patronage du Premier ministre, Dr. Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambela. Et co-organisé par la ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, Dr. Aminata Zerbo/Sabane et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective, Dr. Aboubakar Nacanabo.

Dans son discours d’ouverture, lu par Dr Aminata Zerbo/Sabane, ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications Électroniques, le Premier ministre a décliné les objectifs de ces assises.

« La tenue de ces assises marque une étape décisive alors que le gouvernement réaffirme son ambition de construire un secteur numérique solide, inclusif et à la hauteur des défis de notre époque. Il s’agit en effet de renforcer la régulation de ce secteur stratégique, de répondre aux attentes de nos concitoyens et de préparer notre pays aux défis de la transition numérique dans laquelle nous sommes pleinement engagés en tant que gouvernement, administrations, entreprises, société civile, familles et citoyens », a-t-il expliqué.

Les débats de ces Assises de trois jours s’articulent autour de trois grandes thématiques :

La qualité des services de communications électroniques : état des lieux, défis et perspectives ; la réglementation : proposition d’un cadre adapté pour une régulation efficace ; le renforcement de la coopération intersectorielle entre régulateurs.

Ces ateliers thématiques offriront l’occasion d’analyser les forces et faiblesses du cadre actuel, tout en émettant des recommandations concrètes pour adapter la régulation aux mutations nationales et internationales.

Par Jean Materne Zambo, source : DCRP/MTDPCE

« En cinq mois sur notre site web EcoMatin, nous avons enregistré 700 abonnés pour 50 millions de F.CFA » [Live]

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2 décembre 2024 14 h 24 min

[ICT Media STRATEGIES] – L’édition 2024 de la Finance Week By EcoMatin s’est tenue ce 27 novembre 2024 au Star Land Hôtel de Yaoundé. Thème général de la rencontre dont le promoteur est Émile Fidieck, DP d’EcoMatin : « Marché domestique des capitaux : un levier de croissance économique pour la CEMAC ?».

Lors de son discours de bienvenue, Émile Fidieck n’a pas manqué de présenter aux invités les progrès du journal EcoMatin qui ambitionne d’être le leader de la presse économique en Afrique centrale. Parmi ces progrès, la digitalisation du journal économique qui a récemment procédé à la refonte de son site Internet. Et les résultats sont encourageants à l’entendre.

« Sur notre site web EcoMatin, en moins de cinq mois, nous avons enregistré près de 700 abonnés pour une somme de près de 50 millions de F.CFA que nous n’avions jamais eue en distribuant le journal papier », a déclaré Émile Fidieck.

ICT Media STRATEGIES vous propose un extrait de son exposé à ce sujet.

L’événement était diffusé en live streaming sur la page Facebook d’EcoMatin où vous pouvez revoir l’intégralité de sa présentation : https://web.facebook.com/ecomatin/live_videos

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Par ICT Media STRATEGIES

MEKULU MVONDO [DG de la CNPS]: « J’aimerai bien investir dans les bitcoins, mais je n’ai pas l’autorisation » [Live]

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2 décembre 2024 14 h 15 min

[ICT Media STRATEGIES] – L’édition 2024 de la Finance Week By EcoMatin s’est tenue ce 27 novembre 2024 au Star Land Hôtel de Yaoundé. Thème général de la rencontre dont le promoteur est Émile Fidieck, DP d’EcoMatin : « Marché domestique des capitaux : un levier de croissance économique pour la CEMAC ?».

Parmi les panélistes et orateurs à cet événement, il y avait Alain Noël Olivier MEKULU MVONDO, Directeur général de la CNPS. Il intervenait dans le panel portant sur le thème général de l’événement.

Interrogé par le DG de ICT Media STRATEGIES, Beaugas Orain DJOYUM, pour savoir si le DG de la CNPS avait investi dans les bitcoins et à hauteur de combien, Alain Noël Olivier MEKULU MVONDO, va répondre par la négative.

« J’aimerai bien investir dans les bitcoins, mais je n’ai pas l’autorisation, parce que ce n’est pas réglementé » Pour lui, il faut que les instances régionales réglementent ces monnaies électroniques afin que les pays africains puissent également tirer profit de ces bitcoins.

ICT Media STRATEGIES vous propose un extrait de son exposé à ce sujet.

L’événement était diffusé en live streaming sur la page Facebook d’EcoMatin où vous pouvez revoir l’intégralité de sa présentation : https://web.facebook.com/ecomatin/live_videos

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Par ICT Media STRATEGIES

Chanas Assurances serait victime d’une cyberattaque : 6 Go de données volées

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2 décembre 2024 14 h 06 min

Chanas Assurances victime d'une cyberattaque : 6 Go de données volées

[Digital Business Africa] – Chanas Assurances S.A., un acteur majeur du marché camerounais de l’assurance non-vie, a été la cible d’une cyberattaque menée par le groupe de ransomware « Fog » qui demande une rançon. C’est ce que soutient le hacker éthique Saax actif sur X et reconnu pour la veille qu’il fait sur le piratage des données des entreprises.

CYBERALERT CAMEROUN | Chanas Assurances S.A. victime d’une cyberattaque par le groupe cybercriminel « Fog » !

Le groupe de #ransomware #FOG a attaqué Chanas Assurances S.A. au Cameroun. D’après mes informations, une demande de rançon a été émise !

Ce groupe cybercriminel… pic.twitter.com/MG5TMA7pXM

— SaxX ¯\_(ツ)_/¯ (@_SaxX_) November 28, 2024

Selon les informations disponibles, les cybercriminels auraient réussi à s’infiltrer dans les systèmes de l’entreprise et à dérober environ 6 Go de données sensibles. Ces données comprennent notamment des informations personnelles sur les employés et les clients, des documents financiers internes, des contrats d’entreprise, des certificats d’assurance et même des passeports.

Saax soutien que le groupe « Fog », relativement nouveau dans le paysage de la cybercriminalité, aurait émis une demande de rançon à la suite de cette attaque.

Cette nouvelle attaque souligne une fois de plus la vulnérabilité des entreprises africaines face à la menace croissante des cyberattaques.

Ce piratage vient s’ajouter à une série d’incidents similaires ayant touché le secteur des finances et de l’assurance ces derniers mois. Les cybercriminels ciblent de plus en plus les entreprises du secteur financier en raison de la valeur des données qu’elles détiennent.

Les conséquences potentielles

Les conséquences de cette cyberattaque pourraient être multiples pour Chanas Assurances et ses clients. Parmi les risques potentiels, on peut citer :

* Des pertes financières importantes liées à la demande de rançon et aux coûts de restauration des systèmes.

* Une atteinte à la réputation de l’entreprise, qui pourrait entraîner une perte de confiance de la part de ses clients.

* Des poursuites judiciaires en cas de non-respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Mais pour l’instant, l’entreprise Chanas Assurances contactée par Digital Business Africa dément cette attaque en indiquant qu’il s’agit là d’un fake.

Ce qui pour SAAX n’est qu’un moyen pour camoufler ce piratage. « J‘ai différentes sondes et outils sans compter différents relais qui me remontent de plus en plus d’alertes et cyberattaques sur le continent africain ! », rassure Saax. « Je le dis depuis quelques mois, il faut une task-force, un observatoire ou juste une cellule inter/intra qui puisse traiter et documenter tout cela. Je fais le strict minimum et nécessaire avec mes maigres moyens », indique-t-il.

Par Digital Business Africa

Bénin : La vidéo-surveillance capte 32,17 milliards de FCFA en 2024, les réactions hilarantes des internautes

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2 décembre 2024 12 h 27 min

[DIGITAL Business Africa] – Le gouvernement béninois affirme avoir investi plus de 32,17 milliards de FCFA dans la vidéo-surveillance en 2024. Cet investissement concerne cinq villes. Il s’agit de Cotonou, Porto-Novo, Ouidah, Abomey-Calavi et Parakou. Six autres villes frontalières auraient également été inclues dans le programme pour sa phase d’extension. Notamment, les frontières terrestres de Hillacondji, de Sèmè Kraké, de Malanville, de Porga, de Ouaké, d’Igolo ; et les grands axes routiers du pays.

C’est ce qui ressort de l’exposé du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seidou, face aux parlementaires cette fin du mois de novembre 2024.

Pour le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Alassane Seidou, « La sécurité demeure donc un défi quotidien qu’il faut relever en s’appuyant sur l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC), car les réformes structurelles opérées ne sauraient à elles seules suffire ».

Sur la toile, ce montant consacré à la vidéo-surveillance pour assurer la sécurité des personnes et des biens semble exorbitant. Certains n’y croient même pas.

D’autres laissent parler leur talent d’humoristes.

Au-delà de ces réactions drôles, il y a que la disponibilité de caméras de surveillance permet déjà à la Police républicaine d’identifier des personnes impliquées dans les infractions, à travers la reconnaissance faciale automatique, la lecture des plaques d’immatriculation et d’autres fonctions.

Un collaborateur du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Alassane Seidou, indique que l’absence de vidéoprotection empêche les forces de l’Ordre de mener avec précision et diligence des enquêtes après un incident.

Selon le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique Alassane Seidou, l’usage des TIC dans la surveillance a permis en 2024 aux éléments de la police de gérer automatiquement les appels de nécessités. Cet usage aurait permis, selon le ministre, de mieux gérer le phénomène lié à la cybercriminalité en 2024.

Par Jean Materne Zambo

Tunisie : 3 opérateurs de téléphonie acquièrent des licences 5G

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2 décembre 2024 11 h 30 min

[DIGITAL Business Africa] – Faible latence, débits élevés, connectivité massive. Les avantages de la 5G font rêver. La Tunisie veut être au diapason de la technologie de communication. Le gouvernement tunisien, à travers le ministre des Technologies de la communication, Sofiane Hemissi, a octroyé des licences 5G à trois opérateurs de téléphonie, dont Tunisie Telecom, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie.

La cérémonie de signature dans le cadre de cette attribution de licences 5G a eu lieu samedi 30 novembre 2024 au Palais du Gouvernement à la Kasbah, en présence du chef du gouvernement Kamel Maddouri, de Lassaad Ben Dhiab, du PDG Tunisie Telecom, de Mansour Khater, directeur exécutif d’Ooredoo Tunisie, et de Thierry Millet, directeur général d’Orange Tunisie.

Le ministre des Technologies de la communication, Sofiane Hemissi Sofiane Hemissi a qualifié cette étape de « majeure pour la construction d’un avenir numérique avancé », précisant que l’adoption de cette technologie ouvrira de nouvelles perspectives d’innovation et de créativité pour la jeunesse tunisienne, tout en renforçant la position de la Tunisie sur la scène régionale et internationale dans les indicateurs des technologies de l’information et de la communication.

De son côté, Lassâad Ben Dhiab, le PDG de Tunisie Telecom, lors de son allocution, a dit : « Tunisie Telecom est très fière de cette licence 5G, ceci est un succès qui vient couronner les grands efforts consentis par notre entreprise nationale en matière d’infrastructure, d’innovation et d’engagement à servir la connectivité pour tous et partout ».

Le lancement des services de la 5G vient renforcer des infrastructures numériques acquises par la Tunisie. Cela va permettre, selon le ministre chargé du numérique Sofiane Hemissi, au pays d’accéder aux services de télécommunication de haute qualité répondant aux besoins des individus et des entreprises, en phase avec les exigences de l’époque et contribuant à la vision nationale de transformation numérique.

Les opérateurs de téléphonie du Maroc doivent encore faire preuve de patience avant d’obtenir leurs licences 5G. L’appel d’offre qui devrait être émis par le gouvernement a été ajourné. Du coup, le déploiement de la 5G au Maroc est reporté au premier semestre 2025, annonce les sources gouvernementales. L’installation de cette technologie s’avère cruciale en vue de l’acceuil de la Coupe du monde 2030 et pourquoi pas de la CanTotalEnergies 2025?

Par Jean Materne Zambo

Forum Brazza Cybersecurity : Renforcer la sécurité numérique

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2 décembre 2024 10 h 32 min

[DIGITAL Business Africa] – La deuxième édition du Forum Brazza Cybersecurity a été clôturée. La plateforme de renforcement de la sécurité numérique, soutenue par l’ Agence de Régulation des Postes et des Communications électroniques (ARPCE) a réuni du 26 au 27 novembre 2024, des experts, des acteurs du secteur et des décideurs deux jours 27 novembre 2024 au Centre international de Conférences de Kintélé, à Brazzaville. Le Forum Brazza Cybersecurity était organisé par Skytech Congo dont le promoteur est Arnaud Aken Elion.

Le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique, Léon Juste Ibombo a souligné l’urgence de renforcer la sécurité numérique face à la montée exponentielle des menaces cybernétiques dans tous les secteurs de la vie.

« Cette deuxième édition est, je l’ai dit, une opportunité de promotion et de vulgarisation de la culture cybernétique au Congo, mais aussi de questionnement pour nos acteurs de l’écosystème numérique sur les meilleures pratiques et leur légitimité à assurer la protection du cyberespace national », a dit Léon Juste Ibombo.

L’économie numérique, selon Léon Juste Ibombo, est un vecteur et catalyseur de développement socioéconomique. L’ Agence de Régulation des Postes et des Communications électroniques est sur la même ligne que sa tutelle. L’ ARPCE, principal soutien du Forum Brazza Cybersecurity, a indiqué que « le numérique est désormais l’un des six piliers stratégiques du Plan national de Développement 2022-2026, conformément à la vision du président Denis Sassou N’Guesso ».

Parlant de la vision du président de la République du Congo, S.E Denis Sassou N’guesso, le Congo dispose désormais d’un arsenal législatif complet :

– Loi n° 29-2019 sur la protection des données personnelles

– Loi n° 26-2020 relative à la cybersécurité

– Décret de ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité

Deux projets structurants sont en cours :

– Construction d’un Data Center national

– Opérationnalisation de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)

Le thème de cette édition était : « Cyber intelligence et industrie de la donnée ».

Pour endiguer la cybercriminalité, le site overblog.com rapporte que « les banques et les administrations sont appelées à intensifier la sensibilisation du personnel, car l’homme est le maillon faible des attaques cyber criminelles ».

La même source révèle que durant les échanges, les avantages du Cloud ont été vantés. Parmi ces avantages, la disponibilité des données, la traçabilité, le partage instantané et le stockage hors site. Ce qui permet la conservation des données en cas d’incident.

Par Jean Materne Zambo

Côte d’ Ivoire : SUTEL 2024, un catalyseur de l’inclusion numérique en Afrique

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29 novembre 2024 11 h 51 min

[DIGITAL Business Africa] – L’ Agence régionale du service universel des Télécommunications -TIC (Ansut) organise le SUTEL 2024. La cérémonie de la première édition de SUTEL s’est tenue ce 28 novembre 2024 à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Plusieurs acteurs clés du secteur des télécommunications se retrouvent à Abidjan pour aborder les défis et solutions liés à la réduction des zones blanches et à l’ de la connectivité en zone rurale .

L’ atelier qui se tient durant deux jours offre une opportunité unique de :

-partage d’expériences: Les participants pourront échanger leurs bonnes pratiques et leurs retours d’expérience sur les projets de connectivité.

-réseautage: Les acteurs du secteur pourront nouer de nouveaux partenariats pour développer des projets collaboratifs.

– d’Accélération le développement numérique: Les décisions prises lors de cet atelier auront un impact direct sur l’amélioration de la connectivité en Afrique et sur le développement socio-économique du continent.

Le directeur de cabinet du ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation , zones blanches, représentait le ministre Kalil Konate à l’ouverture des travaux. Il a mis en avant les avancées significatives réalisées par la Côte d’Ivoire. Notamment, l’extension de la couverture de la 4G le développement du mobile money pour l’inclusion financière, l’ accroissement du taux de pénétration.

Selon le ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation, « Ces progrès s’inscrivent dans le Programme national de connectivité rural (PNCR). Il vise à garantir un accès équitable aux services numériques pour tous, en ligne, avec la vision du président Alassane Ouattara de faire des TIC un moteur de développement durable ».

Par Jean Materne Zambo

Numérique : Le téléversement à défaut de la dématérialisation des demandes de protection à l’OAPI

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29 novembre 2024 11 h 01 min

https://test.oapi-int.com/televerser-votre-demande/

[DIGITAL Business Africa] – L’OAPI est relativement à la traine en matière de modernisation de certaines procédures. L’ Organisation africaine de la Propriété intellectuelle n’a toujours pas dématérialisé la procédure de demande de protection des œuvres. Mais faute de mieux, l’organisation aux 17 États dispose d’une plateforme numérique dédiée au téléversement. Elle a une fois de plus été présentée au cours du webinaire de l’ OAPI jeudi 28 novembre 2024.

Le Dr Michel Gomony est chef de service des indications géographiques, dessin et modèles industriels à l’ OAPI. Il a indiqué que la plateforme de téléversement de l’ OAPI a été créée pour simplifier l’envoi des demandes liées à la protection des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur a juste besoin d’envoyer un spécimen de ce qu’il souhaite protéger. Visitez la plateforme de téléversement de l’ OAPI en cliquant sur ce lien :

Il fait rappeler que la propriété intellectuelle renvoie à tous les biens issus de la référence de l’activité humaine. Et on distingue deux grandes familles de propriétés, notamment la propriété industrielle ( Brevets d’invention, modèle d’utilité, obtention végétale, circuits intégrés, marques, noms commerciaux, dessins et modèles industriels, indication géographique) et la propriété littéraire artistique (droit d’auteur, droit voisin).

Comment protéger son œuvre?

La protection des œuvres auprès de l’ Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est subordonnée à une procédure que le Dr Michel Gomony, chef de service des indications géographiques, dessin et modèles industriels à l’ OAPI, a détaillée. En voici la matérialisation.

Le séminaire en ligne de l’ OAPI a porté sur le thème : « Métiers de la mode et du design : quels mécanismes de protection et de défense des œuvres ? ». Une quarantaine de conférenciers de plusieurs pays étaient en ligne pour faire le tour de la question.

Le Dr Michel Gomony a indiqué que le design est la conception d’une œuvre. Alors que la reproduction revient aux différents acteurs de la mode, notamment les stylistes. Comme défi du secteur de la mode, Dr Michel Gomony a évoqué la faible intégration de la propriété intellectuelle dans le secteur de la mode.

Il a aussi souligné que l’ apparition de l’internet a fructifié le secteur de la mode. Ce qui explique la forte implication du numérique dans la distribution des produits. L’ expert a aussi déploré le fait que l’ Afrique ne tire pas assez d’argent des créations dans le secteur de la mode.

Par Jean Materne Zambo

Côte d’Ivoire : 60,78 milliards de FCFA pour le budget du ministère chargé du numérique, les 4 axes stratégiques de 2025

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28 novembre 2024 11 h 57 min

[DIGITAL Business Africa] – L’ Assemblée nationale, à l’unanimité des députés, a adopté le budget de 60 780 440 826 FCFA pour le ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation. Le ministre Ibrahim Kalil Konaté était face à la Commission des Affaires économiques et financières de l’ Assemblée nationale, ce novembre 2024, pour dresser un bilan des activités de 2023 et présenter les priorités de 2025.

Selon le ministre de la Transition numérique et de la Digitalisation, Ibrahim Kalil Konaté, les études réalisées sur le réseau national pour le haut débit (RHND) ont permis de constater que le linéaire de 5 207 km a été porté à 15 000 km. Cette action vise à réduire le coût des communications. L’on annonce d’autres études qui sont en cours. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de la couverture des zones blanches en Côte d’Ivoire.

Bilan et perspectives

L’année 2023 a été marquée une progression du côté du ministère en charge du numérique, si l’on s’en tient aux données publiées par le ministère. Selon l’institutions, sur une prévision de 63 % de population à couvrir par le mobile 4G, il a été réalisé 91 %, soit un écart positif de 28 % comparativement à 2021 où le taux de réalisation était de 60 %.

Kalil Konate et ses collaborateurs ne comptent pas s’en contenter. Le ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation entend accélérer la cadence en 2025. Le présent budget ( 60 780 440 826 FCFA) est structuré autour de quatre axes stratégiques. Notamment, l’administration générale pour garantir un pilotage efficace des actions du ministère de l’Économie numérique et de la Digitalisation pour promouvoir un écosystème numérique dynamique et innovant, la taxe pour le développement des nouvelles technologies en zones rurales (ANSUT).

Et ce, afin de faciliter l’accès aux technologies dans les zones éloignées. Cela devrait contribuer à réduire la fracture numérique et à soutenir la régulation du secteur des télécommunications/TIC dans le but de renforcer la régulation pour un développement équilibré et sécurisé du secteur.

Projet d’Accélération de la Transformation Digitale en Côte d’Ivoire (CIDAP)

La Côte d’ Ivoire a sollicité un financement de 200 millions USD pour une approbation à l’horizon 2024 auprès de l’Association internationale de développement (IDA) (la « Banque mondiale »). Ce financement est consacré à l’implémentation du Projet d’Accélération du Numérique en Côte d’Ivoire (CIDAP).

Aligné sur le Plan National de Développement (PND) 2021-2025, l’Objectif de Développement du Projet (ODP) CIDAP est : (i) de renforcer les fondements de l’écosystème numérique ; (ii) étendre l’accès à une connectivité haut débit résiliente au changement climatique ; (iii) d’améliorer la fourniture et l’adoption de services publics numériques sélectionnés.

Les activités principales du projet sont structurées sous trois (3) composantes que sont :

Composante 1 — Fondements de l’écosystème numérique : Cette composante est axée sur la création d’un écosystème numérique solide et florissant. Elle comprend des mesures telles que la mise en place de réglementations favorables, la promotion de normes ouvertes et interopérables, et le soutien à la création et à la croissance d’entreprises dans le domaine du numérique.

Composante 2 — Expansion de la connectivité à haut débit résiliente au changement climatique : Cette composante vise à étendre l’accès à Internet haut débit à travers le pays, y compris dans les régions rurales et éloignées. Elle met également l’accent sur la résilience climatique, en s’assurant que les infrastructures sont conçues pour résister aux événements climatiques extrêmes.

Composante 3 — Amélioration de la prestation et de l’adoption des services numériques du gouvernement : Cette composante se concentre sur l’amélioration de la fourniture de services gouvernementaux par le biais de canaux numériques. Elle englobe la numérisation des services existants, la création de nouveaux services en ligne, et la mise en place de mesures incitatives pour encourager l’adoption de ces services par les citoyens et les entreprises.

Les composantes 4 et 5 s’ajoutent aux principales composantes citées ci-dessus.

Composante 4 « Gestion du projet » : Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en œuvre de toutes les activités.

Composante 5. « Composante d’intervention d’urgence contingente CERC » : En reconnaissance de la vulnérabilité actuelle de la région et des pays aux chocs, une composante d’intervention d’urgence contingente (CERC) est ajoutée à la structure du projet pour fournir un soutien aux pays participants pour répondre rapidement aux crises et aux urgences, y compris les catastrophes climatiques et naturelles et les urgences de santé publique.

Par Jean Materne Zambo, sources : telecom.gouv.ci, banquemondiale.org

Cameroun : À la Finance Week, le DG de la CNPS milite pour l’adoption et la réglementation des cryptoactifs

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28 novembre 2024 10 h 26 min

[DIGITAL Business Africa] – Alain Olivier Noël Mekulu Mvondo reste persuadé que les États de la Cémac peuvent tirer parti des cryptommonaies. Le directeur général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS) a une fois de plus rappelé la nécessité de recourir aux cryptomonnaies pour booster la croissance économique de la zone. Il est intervenu au cours du Panel 2 de la Finance Week intitulé « Marché domestique des capitaux : un levier de croissance économique pour la Cémac ? ».

Pour Alain Olivier Noël Mekulu Mvondo, il est hors de question de rester frileux face à cette évolution technologique qui a été mise au point en 2009 par Satochi Nakamoto, fondateur du Bitcoin. On peut évidemment comprendre que la Béac en soit rétive lorsqu’on regarde les inconvénients que couvent cette monnaie électronique. Le terme « crypto », qui signifie » caché » n’aide pas aussi. Les décideurs reprochent aux cryptomonnaies des fluctuations de prix extrêmes, des vulnérabilités de sécurité. Sans oublier que la monnaie échappe au contrôle des banques centrales.

Avantages des cryptoactifs

Mais à côté de ces inconvénients, il y a des avantages qu’Alain Olivier Noël Mekulu Mvondo, DG de la CNPS, préfère mettre en avant, même s’il insiste sur la réglementation de ces cryptoactifs.

« Règlementer signifie qu’on tient compte du phénomène, et on le règlemente pour mieux le maitriser et en tirer les avantages. Toutes les grandes institutions mondiales sont en train de constituer les actifs en cryptomonnaies. Demain, on nous l’annonce, le Trésor américain lui-même va suivre… Cela peut être rentable. Pourquoi n’explorerions-nous pas cette voie ? », s’est-il enquis.

Et de reconnaitre : « Je dois dire de manière un peu cruelle que si on n’avait adopté au moment où nous en parlions à Douala, je crois il y a une ou quelques années, j’avais demandé à ce que la CNPS constitue les actifs en crypto pour 1 milliard (de FCFA). Tel que cela évolue aujourd’hui, nous aurions eu 7 milliards environ. On aurait récupéré notre milliard et on serait en toute liberté de faire venir cinq, six milliards autres… On peut prendre des cryptos, les mettre en réserve et attendre que cela prenne de la valeur. Donc, on peut aussi évoluer vers une économie financiarisée ».

Le DG de la CNPS, Alain Olivier Noël Mekulu Mvondo, déplore le fait que les États africains, encore rétifs aux cryptoactifs, aillent contracter des dettes auprès d’autres États qui, eux, ont acquis les cryptomonnaies et tirent des bénéfices de ces investissements.

« J’aimerais bien investir dans le Bitcoin. Mais ce secteur n’est pas règlementé parce que la Béac en a fait un tabou. Les États ne peuvent pas le faire, au moins sans le consentement de la BEAC. Et moi, je milite pour que le Bitcoin et les cryptoactifs en général soient adoptés et règlementés », a-t-il dit.

En guise de réponse aux cryptomonnaies dans la zone Cémac, l’ancien gouverneur de la Béac, Abbas Tolli, a désigné, en 2023, un groupe de travail de 11 personnes chargées d’effectuer, en étroite collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI), le suivi et la mise des travaux relatifs à la réflexion sur une monnaie numérique de la Béac.

Les Titres publics

Avant le DG de la CNPS, Alain Olivier Noël Mekulu Mvondo, le gouverneur de la Béac, Yvon Sana Bangui, a livré une communication sur le thème : « Marché des titres publics de la Béac, défis et perspectives ». Il en ressort que les titres publics sont des instruments émis par les États membres de la Cémac pour financer leurs besoins budgétaires.

On distingue deux types de titres publics, notamment les bons du Trésor assimilables (BTA) dont l’échéance est à court terme (3,6, ou 12 mois) et les obligations du Trésor assimilables (OTA) avec une échéance à moyen ou long (1 à 5 ans au plus).

L’émission de ces trésors publics se fait par adjudication ( vente aux enchères publiques) ou syndication ( lorsque les banques se regroupent pour octroyer un prêt à une entreprise). Et la Béac en assure la supervision.

Selon le Gouverneur de la Béac, le marché des titres publics dans la région de la Cémac fait face à plusieurs défis. Au nombre desquels la faible liquidité et la profondeur du marché, la dépendance aux financements extérieurs, les taux d’intérêt élevés et la faible attractivité des titres, l’instabilité économique et politique dans certains pays de la zone Cémac. En référence à l’insécurité qui prévaut et à la mauvaise gestion des finances. Tout ceci dissuade parfois les investisseurs de s’engager dans les investissements à long terme.

Par Jean Materne Zambo

Reconnu « CXO of the Year » 2024, Patrick Benon présente son prix à Minette Libom Li Likeng

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27 novembre 2024 14 h 31 min

Reconnu « CXO of the Year » 2024, Patrick Benon présente son prix à Minette Libom Li Likeng

Désigné « CXO of the Year » 2024 lors de l’Africa Tech Festival, titre qui récompense chaque année un leader d’exception dans le domaine des nouvelles technologies, le directeur général d’Orange Cameroun a présenté ce lundi 25 novembre 2024 son prix à Minette Libom Li Likeng, ministre des Postes et Télécommunications du Cameroun.

Organisée chaque année au Cap, en Afrique du Sud, cette cérémonie est un événement majeur dans le monde des télécoms, car depuis 27 ans, elle célèbre les réalisations technologiques les plus innovantes et les plus percutantes en matière de transformation numérique à travers l’Afrique.

Arrivé à la tête d’Orange Cameroun le 1er septembre 2021, M. Patrick Benon, travailleur acharné et manager visionnaire, a permis à l’entreprise de réaliser d’importants progrès. « Sous son leadership, on a vu se renforcer en s’améliorant les relations avec les parties prenantes, dont la tutelle, et un plus grand engagement du personnel résolument acquis à la vision déclinée dans un plan stratégique des plus ambitieux », commente un cadre d’Orange.

Le Dr Patrick Benon était en compétition pour ce prix avec des décideurs tout aussi brillants sélectionnés par l’équipe des Africa Tech Festival Awards, tous des managers chevronnés.

Le Dr Patrick Benon désigné « CXO of the Year » 2024 lors des Africa Tech Festival Awards en Afrique du Sud

À son actif des trois dernières années, on peut noter son engagement à développer l’inclusion numérique et à assurer la résilience de l’entreprise face aux risques, traduite par son programme de reconquête des régions sensibles que sont le Nord-Ouest, le Sud-Ouest et l’Extrême-Nord, et le plan d’investissement de 150 milliards de francs CFA sur la période 2023-2027, présenté et adopté par le conseil d’administration, dans l’optique de moderniser et d’étendre son réseau pour améliorer la connectivité et l’expérience client.

D’après la filiale camerounaise d’Orange, sous la direction de M. Patrick Benon, Orange Cameroun a enregistré :

• Une croissance de 18 % au premier semestre 2024 traduite par une augmentation significative du parc des abonnés, atteignant 12,84 millions d’utilisateurs et 51 % des parts de marché en volume ;

• La filiarisation d’Orange Money, qui a permis à la filiale de devenir le premier établissement de paiement mobile agréé en Afrique centrale.

Titulaire d’un diplôme d’ingénieur d’état et d’un doctorat en télécommunications obtenus à l’École nationale supérieure des télécommunications de Paris, M. Patrick Benon prend la direction générale d’Orange Cameroun en septembre 2021, fort d’une riche expérience du management des entreprises de télécommunications.

Il a été tour à tour directeur général de Bénin Télécom de 2007 à 2011, directeur général d’Orange Centrafrique entre 2011 et 2014 et enfin directeur général d’Orange Botswana où il aura passé six années de 2014 à 2021.

Cette reconnaissance met non seulement en avant son brillant parcours, mais aussi honore le Cameroun, qui obtient pour la première fois ce prix prestigieux. Cela renforce la position du pays sur la carte mondiale des technologies de l’information et de la communication, et souligne l’importance des dirigeants capables de guider leurs entreprises vers l’innovation et la croissance durable.

Source : Orange Cameroun

Cameroun : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel

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26 novembre 2024 23 h 51 min

Cameroun : Bientôt des peines d'amende d’ un milliard de francs CFA pour violation des données personnelles

[Digital Business Africa] – Dans quelques semaines, au Cameroun, des entreprises pourront être déclarées pénalement responsables et condamnées à une peine d’amende allant jusqu’à un milliard (1 000 000 000) de francs CFA, lorsque des infractions (comme le transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers, sans autorisation préalable de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ou encore la violation des données personnelles) seront commises par les responsables desdites personnes morales.

Plus encore, les usagers des services de communications électroniques auront désormais la possibilité de demander aux opérateurs télécoms de ne plus recevoir des SMS promotionnels sans leur consentement. Car, sans consentement, sera puni d’un emprisonnement d’un (01) à trois (03) ans et d’une amende de cinquante mille (50 000) à un million (1 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, le responsable de traitement ou le sous-traitant (entendez par là toute entreprise, personne physique ou morale) qui procède ou fait procéder à un traitement de données à caractère personnel, malgré l’opposition de la personne concernée. Surtout lorsque ce traitement répond à des fins de prospection directe ou lorsque cette opposition est fondée sur des motifs prévus par la loi.

Ce sont là quelques-unes des dispositions du projet de loi N° 2062/PJL/AN relatif à la protection des données à caractère personnel au CAMEROUN qui a été adopté par l’Assemblée nationale ce 26 novembre 2024 à Yaoundé en séance plénière après la discussion générale. Ce projet était défendu par la ministre des Postes et des Télécommunications du Cameroun, Minette Libom Li Likeng.

Création d’une Autorité de protection des données à caractère personnel

Ce projet de loi propose au président de la République de créer l’Autorité de protection des données à caractère personnel. Cette autorité, comme dans plusieurs pays africains, est un organisme public indépendant qui sera chargé notamment de veiller à l’application de la loi, des textes ainsi que des conventions internationales en la matière.

Elle sera chargée de délivrer les autorisations prévues par la loi, assorties des cahiers des charges conséquents ; d’élaborer, publier et mettre à jour le référentiel des mesures techniques et organisationnelles des données à caractère personnel ; d’approuver les mécanismes de certification des processus et techniques de traitement des données à caractère personnel ; de traiter les réclamations, pétitions et plaintes introduites par des usagers, par un organisme, une organisation ou une association et d’examiner ou d’enquêter sur l’objet desdites réclamations, pétitions ou plaintes, et de informer l’auteur de la réclamation, pétition ou plainte de l’état d’avancement et de l’issue de l’enquête dans un délai raisonnable.

L’autorité sera également chargé d’établir et de publier la liste des pays reconnus comme offrant un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent aux exigences prévues par le droit camerounais. Tout comme elle pourra coopérer avec d’autres autorités en charge de la protection des données à caractère personnel, en liaison avec les administrations et structures concernées.

Les interdictions

De nombreuses interdictions sont prévues dans cette loi.

Désormais, il est interdit de procéder à tout traitement des données relatives aux opinions et activités religieuses, philosophiques, politiques, syndicales, à l’origine raciale ou ethnique, linguistique ou régionale, à la génétique et à la biométrie en matière de santé.

Il est interdit de procéder au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des transactions bancaires sans autorisation préalable des administrations et structures compétentes, dans les conditions et suivant les modalités prévues par les lois en vigueur.

Autre interdiction, le traitement des données à caractère personnel sans autorisation préalable des administrations et structures compétentes, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi.

A présent donc, le traitement des données à caractère personnel sans le consentement préalable de la personne concernée est interdit.

L’article 51 de ce projet stipule que « tout traitement de données à caractère personnel est interdit lorsque la suppression desdites données a été ordonnée par l’Autorité de protection des données à caractère personnel et lorsqu’il est contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux intérêts de la communauté nationale. »

Par ailleurs, le traitement des données à caractère personnel ne doit porter atteinte ni à la dignité et l’identité humaines, ni aux libertés individuelles et collectives, ni aux droits humains en général reconnus par la législation en vigueur et les conventions internationales dûment ratifiées.

Selon la ministre Minette Libom Li Likeng qui défendait ce projet de loi, le traitement des données à caractère personnel est désormais au cœur de l’économie numérique. « La donnée, matière première de l’économie numérique, est ainsi devenue le principal centre d’intérêt des géants du monde digital, communément appelés GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), dont les modèles économiques reposent essentiellement sur le traitement et l’exploitation des données personnelles de leurs utilisateurs », explique-t-elle.

D’après elle, avoir une loi sur la protection des données à caractère personnel est crucial pour plusieurs raisons, en ce sens qu’elle garantit :

– la sécurité des informations : « Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins malveillantes si elles tombent entre de mauvaises mains. Une telle loi protège les individus contre le vol d’identité, la fraude et d’autres abus », justifie la ministre ;

– la confiance numérique : « Lorsque les citoyens savent que leurs données sont protégées par la loi, ils sont plus enclins à faire confiance aux institutions publiques et privées, ce qui peut améliorer l’adoption des services numériques » ;

– la responsabilité des entreprises : « les entreprises qui collectent, traitent et stockent les données personnelles doivent respecter des normes strictes pour éviter les violations de données, ce qui les rend plus responsables et transparentes » ;

– Et la conformité internationale : « De nombreux pays disposent d’une législation spécifique sur la protection des données, et pour favoriser le climat des affaires pour les étrangers et autres multinationales, il est souvent nécessaire de se conformer aux standards internationaux. Aussi, facilite-t-elle la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de protection des consommateurs ».

Le projet de loi qui sera également débattu au Sénat dans les prochains jours et qui passera probablement sans grand changement sera promulgué par le Président de la République. Dès lors, les personnes physiques ou morales chargées du traitement des données à caractère personnel disposeront d’un délai de dix-huit (18) mois pour se conformer aux dispositions de la loi.

Par Beaugas Orain DJOYUM

Quelques sanctions pénales prévues par le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

ARTICLE 63. (1) Est puni d’un emprisonnement de deux (02) à cinq (05) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui collecte les données à caractère personnel ou y accède par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite.

(2) Les peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées lorsque la collecte ou l’accès par un moyen frauduleux s’accompagne d’un verrouillage, d’un cryptage ou de toute autre technique portant atteinte à la disponibilité et à l’intégrité des données.

ARTICLE 64. (1) Est puni d’un emprisonnement d’un (01) à trois (03) ans et d’une amende de cinquante mille (50 000) à un million (1 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, le responsable de traitement ou le sous-traitant qui procède ou fait procéder à un traitement de données à caractère personnel, malgré l’opposition de la personne concernée, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection directe ou lorsque cette opposition est fondée sur des motifs prévus par la loi.

(2) Est puni des peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, le responsable de traitement ou le sous-traitant qui ne procède pas ou ne fait pas procéder aux opérations demandées par une personne physique justifiant de son identité, et qui exige que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant ou concernant la personne décédée dont elle est le représentant légal ou l’ayant-droit.

ARTICLE 65. Est puni d’un emprisonnement de trois (03) à dix (10) ans et d’une amende d’un million (1 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, le responsable de traitement ou le sous-traitant qui procède ou fait procéder à un traitement de données à caractère personnel à des fins de profilage.

ARTICLE 66. (1) Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, le responsable ou le sous-traitant qui met ou conserve en mémoire, informatisée ou non, sans le consentement exprès de la personne concernée, des données sensibles au sens de la présente loi.

(2) Est puni des peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, celui-ci qui procède ou fait procéder à la récupération frauduleuse des données à caractère personnel supprimées.

ARTICLE 67. Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement :

le responsable de traitement ou le sous-traitant qui, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, détourne ces informations de leur finalité initiale.
le responsable du traitement ou le sous-traitant qui procède ou fait procéder à un traitement ultérieur de données à caractère personnel incompatible avec la finalité initiale.

ARTICLE 68. (1) Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de deux cent mille (200 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui recueille, à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d’une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet, soit de porter atteinte à la dignité ou à la vie privée de la personne concernée, soit de porter, sans autorisation de l’intéressé, ces données à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité de les recevoir.

(2) Dans le cas prévu à l’alinéa 1 ci-dessus, les poursuites ne peuvent être exercées que sur plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants-droits.

ARTICLE 69. Est puni d’un emprisonnement de trois (03) à dix (10) ans et d’une amende de deux millions (2 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui procède ou fait procéder à un transfert de données à caractère personnel faisant l’objet ou destinées à faire l’objet d’un traitement vers un État étranger ou une organisation internationale, en méconnaissance des dispositions de la présente.

ARTICLE 70. (1) Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) à cinq cent mille (500 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, le responsable de traitement ou le sous-traitant qui entrave l’action de l’Autorité de protection des données à caractère personnel :

soit en s’opposant à l’exercice des missions confiées à ses membres ou agents envoyés en mission ;
soit en refusant de communiquer aux membres ou aux agents de l’Autorité de protection des données à caractère personnel, en mission, les renseignements ou les documents utiles à leur mission.

(2) Les peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées lorsque lesdits documents ou renseignements sont dissimulés, falsifiés ou supprimés.

ARTICLE 71. Nonobstant la responsabilité pénale de leurs dirigeants, les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables et condamnées à une peine d’amende de cinquante millions (50 000 000) à un milliard (1 000 000 000) de francs CFA, lorsque les infractions prévues par la présente loi ont été commises par les responsables desdites personnes morales.

Cameroun : Bientôt des peines d’amende d’ un milliard de francs CFA pour violation des données personnelles

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26 novembre 2024 23 h 40 min