[DIGITAL Business Africa] – En Inde, le ministère de l’Electronique et des Technologies de l’information de l’Union (MeitY) a envoyé un dernier avis ferme à l’entreprise américaine Twitter Inc. le 5 juin 2021 pour demander le respect des nouvelles règles de l’Inde sur les TIC et le Numérique. Notamment, les règles relatives aux technologies de l’information (lignes directrices intermédiaires et code d’éthique des médias numériques) introduites cette année 2021. Ces règles couvrent les médias sociaux, les plateformes de streaming vidéo over-the-top (OTT), ainsi que les éditeurs d’actualités sur les médias numériques.
Twitter a donc reçu un dernier avis pour se conformer à ces nouvelles règles informatiques qui obligent la plate-forme de microblogging à nommer des agents de conformité et de règlement des griefs basés en Inde, entre autres clauses. Faute de quoi, l’entreprise elle sera confrontée aux “conséquences”.
« Toutefois, dans un geste de bonne volonté, Twitter Inc. est par la présente mise en demeure de se conformer immédiatement aux règles, faute de quoi l’exemption de responsabilité disponible en vertu de la section 79 de la loi sur les technologies de l’information de 2000 sera retirée et Twitter sera responsable des conséquences conformément à la loi sur les technologies de l’information et aux autres lois pénales de l’Inde », prévient Rakesh Maheshwari, coordinateur du groupe de la Loi cybernétique du MeitY, dans sa lettre adressée à Twitter.
En effet, trois mois après la notification des nouvelles règles informatiques aux intermédiaires des médias sociaux, Twitter n’avait toujours pas désigné les responsables locaux de sa plateforme web. « Vu cette attitude dilatoire de Twitter, il a été décidé d’envoyer une communication finale et ferme à Twitter leur demandant de se conformer immédiatement à ces exigences, faute de quoi les conséquences prévues par la loi suivront », a ajouté Rakesh Maheshwari.
En réalité cette mise en demeure du gouvernement indien intervient au lendemain du retrait par Twitter du badge bleu du compte Twitter du vice-président Venkaiah Naidu. Le badge bleu indiquant que le compte est certifié et authentique. L’Inde n’aurait pas digéré cette méprise du site de micro-blogging qui a rapidement restauré le badge bleu indiquant que le compte Twitter du vice-président n’avait pas été connecté depuis six mois. Certains ont considéré que c’était une violation de la constitution indienne. ET Twitter a restauré le badge juste quelques heures après.
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Pour le gouvernement indien, les internautes de l’Inde qui utilisent la plate-forme Twitter, méritent et exigent un mécanisme équitable pour répondre à leurs griefs et résoudre leurs différends en temps réel. « Les utilisateurs qui sont maltraités sur la plate-forme ou harcelés ou soumis à la diffamation ou à des abus sociaux ou deviennent des victimes de plusieurs autres contenus abusifs doivent obtenir un mécanisme de recours que les Indiens ont mis en place dans le cadre d’une procédure légale régulière », écrit Rakesh Maheshwari dans sa correspondance à Twitter.
Par DIGITAL Business Africa
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