[DIGITAL Business Africa] – Les cryptomonnaies se sont invitées dans le discours du Premier président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, ce 22 février 2023 à Yaoundé à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême du Cameroun au titre de l’année 2023. Cérémonie qui s’est tenue en présence de nombreux ministres avec à leur tête le Premier ministre, Chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, des diplomates et de multiples acteurs du système judiciaire camerounais.
Le thème choisi cette année était : « La justice camerounaise face à l’éclosion des technologies de l’information et de la communication ». Le premier président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, a invité les magistrats et juges à sanctionner et dissuader les personnes et institutions qui anarquent les populations à travers les promesses de gains substantiels dans les cryptomonnaies.
Il fait en effet le constat selon lequel, au Cameroun, des « mains inexpertes » se sont lancées dans la promotion de cette nouvelle monnaie que la banque centrale (BEAC) n’a pas reconnue. Conséquence tirée par la Cour suprême : « des milliers de Camerounais se sont rués vers ces vendeurs d’illusion, vers des promesses alléchantes, mirobolantes et chimériques, mus par l’appât du gain facile. Par la suite, ils ont vite déchanté ».
Daniel Mekobe Sone ne manque pas de citer ces institutions : « On peut citer comme institutions financières clandestines de monnaie virtuelle les structures suivantes : Mekit, Chymall, Africa, LIF, LIYEPLIMAL et surtout MIDA à Yaoundé. La liste n’ est pas exhaustive ».
D’après lui, les affaires Mida à Yaoundé et Liyeplimal à Douala ont révélé des citoyens pratiquement en détresse, sinon en tourmente suite à l’évaporation de leur argent. « On s’enrichit en un clic, on s’appauvrit en un clic. Plusieurs Milliards se sont ainsi envolés en fumée en dépit de la mise en demeure du ministre des Finances adressée aux operateurs de la cryptomonnaie, à la suite de la Commission de Surveillance du Marche Financier (COSUMAF) qui a lancé l’alerte« , a déclaré le premier Président de la Cour suprême. il donne par ailleurs quelques instruments pour sanctionner les contrevenants.
« La justice doit nécessairement donner une réponse à ce phénomène qui traumatise des milliers de Camerounais. Cela peut se faire par la voie répressive ou non-répressive », a lancé Daniel Mekobe Sone. Ceci après avoir pris le soin de préciser que « face à cette criminalité économique aux contours nouveaux, les OPJ, les juges d’instruction et les juges de jugements doivent s’appuyer sur les qualifications pénales existantes (usure, fausse monnaie, escroquerie avec appel au public, et les qualifications nouvelles (blanchiment de capitaux, exercice illégal de l’activité bancaire), sans écorcher de manière substantielle le sacro-saint principe de la légalité des délits et des peines: « nullum crimen sine Lege, Nulla poena sine Lege», « pas de crimes sans texte, pas de peines sans texte ».
D’après le premier président de la Cour suprême, « ce marché financier souterrain est un danger pour notre économie s’il n’est pas légalement encadré. Par ailleurs, la cryptomonnaie s’est avérée être le moyen par excellence de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme dans la zone CEMAC« .
« Le règlement CEMAC N°01/CEMAC du 11 Avril 2016 portant prévention, répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, à bien incriminé ces comportements et prévoit des sanctions pénales idoines. Le juge doit s’ en imprégner pour mieux les appliquer en temps réel », a-t-il suggéré aux juges.
Par Digital Business Africa
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Do you think that the Supreme Court in Cameroon will legalize digital currencies like Bitcoin in the near future? I’m curious because I think that it would be a great step forward for the country. Thanks for your time!