[Digital Business Africa] – En République Démocratique du Congo (RDC), les quatre opérateurs présents sur le marché, à savoir Vodacom Congo, Airtel Congo, Africell et Orange RDC sont poursuivis devant la justice pour avoir suspendu les services Internet et les SMS durant 20 jours, notamment du 31 décembre 2018 au 19 janvier 2019.
A l’initiative de ce procès dont la première audience a eu lieu le 22 janvier 2019, une vingtaine d’abonnés auxquels s’est joint l’Union des consommateurs du Congo. Ils réclament des opérateurs télécoms une réparation pour le préjudice subi par cette suspension volontaire du service. De manière précise, ils exigent le paiement de 1 000 dollars américains par jour de non rétablissement d’Internet, soit au total 20 000 dollars.
« Il existe un contrat qui lie ces télécoms à leurs clients. Et ce contrat a été violé unilatéralement. Cette action judiciaire a pour objectif de mettre fin à ce mépris observé de plus en plus envers les citoyens congolais. Car, ce n’est pas la première fois que les abonnés soient privés d’Internet. Ces télécoms sont de multinationales régies par une éthique. Elles n’ont pas raison de se cacher derrière les injonctions reçues d’une quelconque institution ou ministère pour rompre unilatéralement le contrat de services avec leurs abonnés. Et nous n’avons pas entendu l’une d’elles se plaindre comme nous le faisons aujourd’hui. Donc, c’est une affaire entre les télécoms et les abonnés. Et non pas entre les abonnés et le ministère des PT-NTIC», explique Maître Hervé Diakese du collectif d’avocats de l’accusation. Il ajoute ensuite que cette action judiciaire intervient après une sommation faite aux quatre opérateurs télécoms de rétablir le service.
Sans surprise, les opérateurs opposeront à la plainte l’ordre du président de l’Autorité de régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo consigné dans une lettre datée du 24 décembre 2018, et demandant expressément la « suspension momentanée des accès vidéo et images des réseaux sociaux ». Interrogé sur ce sujet justement, le ministre congolais de l’Intérieur avait justifié cette décision par la nécessité de préserver l’ordre public, mais surtout le processus électoral dans le pays.
Après l’audience d’ouverture du 22 janvier 2019 devant le Tribunal de commerce Kinshasa/Gombe, une nouvelle audience a été fixée au 19 février 2019.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE
