Parmi les éléments à charge fournis par RSF pour appuyer sa plainte figurent des menaces de mort contre les journalistes de Charlie Hebdo ou la mise en ligne de vidéos comme le documentaire “Hold Up” accusé de relayer des thèses complotistes. Pour l’ONG, cela constitue, au sens du Code de la consommation français, une “pratique commerciale trompeuse”, délit passible d’une amende “qui peut atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel moyen”.
Pour RSF, l’idée est de faire de la procédure en France une tâche d’huile sur le continent : “les conditions de services de Facebook étant les mêmes partout sur la planète, une décision de justice en France sur leur caractère trompeur pourrait avoir un impact global“, explique RSF. Dans la foulée, RSF dit étudier en outre “le dépôt de plaintes similaires dans d’autres pays”.
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE