Parmi les éléments à charge fournis par RSF pour appuyer sa plainte figurent des menaces de mort contre les journalistes de Charlie Hebdo ou la mise en ligne de vidéos comme le documentaire « Hold Up » accusé de relayer des thèses complotistes. Pour l’ONG, cela constitue, au sens du Code de la consommation français, une « pratique commerciale trompeuse », délit passible d’une amende « qui peut atteindre 10% du chiffre d’affaires annuel moyen ».
Pour RSF, l’idée est de faire de la procédure en France une tâche d’huile sur le continent : « les conditions de services de Facebook étant les mêmes partout sur la planète, une décision de justice en France sur leur caractère trompeur pourrait avoir un impact global« , explique RSF. Dans la foulée, RSF dit étudier en outre « le dépôt de plaintes similaires dans d’autres pays ».
Ecrit par Jephté TCHEMEDIE