[DIGITAL Business Africa] – La loi n° 2020-01 du 06 janvier 2020 relative à la création et à la promotion de la startup au Sénégal est adoptée. Décision prise lors de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République, mercredi 29 janvier 2025. Les travaux étaient présidés par le président de la République du Sénégal, S.E Bassirou Diomaye Faye.
Ce cadre réglementaire fixe les modalités de création et de promotion de la startup au Sénégal basées sur la créativité, l’innovation, l’utilisation des nouvelles technologies, la réalisation d’une forte valeur ajoutée ainsi que d’une compétitivité au niveau national et international (ART 1).
La loi précise que le label startup correspond à toute entreprise innovante de moins de 8 ans d’âge avec un capital limité, dont les investisseurs sont en majeure partie sénégalais et qui présente une forte composante technologique ou créative.
Si votre startup est enregistrée (auprès d’une structure d’accompagnement privée agréée ou publique) ou labellisée (par un organe compétent), eh bien, vous pouvez bénéficier de certaines mesures incitatives. Par exemple, des avantages douaniers et sociaux suivant des conditions à définir en tenant compte du Code du travail et du Code général des Douanes.
De plus, votre entreprise innovante peut bénéficier de l’aménagement des mesures fiscales suivant les conditions à définir en tenant compte du Code général des impôts. Votre startup a la garantie d’obtenir des crédits, des financements publics ou privés, des mesures d’accompagnement, de facilitation et de développement, entre autres mesures incitatives.
Ces financements proviendraient sans ce cas de plusieurs organismes tels que le registre national, des institutions de mentorat et de conseil des startups. La startup peut même solliciter des sessions d’incubation et de facilités administratives.
Maintenant, si votre startup est labellisée, elle bénéficie d’un régime préférentiel pour l’accès à la commande publique.
« Durant toute la période de validité du label, une marge de préférence de 5 % est accordée à toute startup labellisée qui participe à une procédure d’appel à la concurrence relative aux marchés publics, aux délégations de service public et aux contrats de partenariat », (article 13, paragraphe 2)
Les startups éligibles seront sous la coupole de la Commission d’évaluation, d’appui et de coordination inclusive. Cette commission mettra dans les prochains jours un portail numérique dédié à la startup.
Par Jean Materne Zambo
