(ARCEP Togo – Lomé, 14 janvier 2021) – Une première en Afrique ! Le Gouvernement togolais a mis en place un mécanisme innovant de déploiement de la fibre optique en adoptant le décret n°2020-116/PR du 23 décembre 2020 qui porte sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique.
L’objectif affiché est de faire du Togo le pays le plus fibré d’Afrique de l’Ouest et un hub digital de référence à l’horizon 2025. Pour ce faire, ce décret oblige les maîtres d’œuvre (personnes ou entreprises chargées de la réalisation des travaux) à déployer systématiquement, à leurs frais, de la fibre optique lors de tous nouveaux chantiers de génie civil significatifs tels que les travaux d’extension des réseaux d’eau, d’électricité, routiers, portuaires, aéroportuaires et ferroviaires.
Ces derniers doivent également établir une cartographie précise et tenue à jour du tracé des câbles de fibre optique déployés. L’installation de la fibre optique sur ces infrastructures est faite pour le compte de la Société d’Infrastructures Numériques (SIN), société patrimoniale détenue à 100% par l’Etat, créée par le décret n°2016-166/PR du 24 novembre 2016. Celle-ci a pour mission principale d’assurer la mutualisation et la gestion de toutes les infrastructures de fibre optique et leur location aux opérateurs à des prix réduits, ce qui permet un accès ouvert (open access), gage de coûts abordables pour les populations.
En revanche, les travaux de déploiement de la fibre optique sur les infrastructures (routières, électriques, etc.) existantes, sont financés par des ressources mobilisées par l’Etat, en faveur de la SIN.
Enfin, pour améliorer la qualité de services des réseaux mobiles, le décret invite dorénavant les opérateurs de réseaux de communications électroniques à raccorder leurs tours téléphoniques aux réseaux de fibre optique se trouvant à proximité. Cette mesure vise à renforcer le débit offert par les réseaux d’internet mobile, notamment dans les zones rurales.
Cina Lawson, Ministre de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale déclare : « Nous nous réjouissons de l’adoption de ce décret qui vient faciliter l’aménagement numérique du territoire. En effet, la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement qui place le digital au cœur du développement de notre pays, nécessite de généraliser l’accès Internet à très haut-débit et d’améliorer la qualité de service des réseaux mobiles. Il est donc plus que jamais urgent de réduire les coûts de déploiement et d’accélérer l’extension du réseau de fibre optique. »
Zouréhatou Kassah-Traoré, Ministre des Travaux Publics déclare : « Le coût marginal de déploiement de la fibre optique lors de travaux de construction de routes, est minimal. Il devient dès lors important d’inclure systématiquement la fibre optique dans nos ouvrages de génie civil routiers pour contribuer efficacement à la mission d’aménagement numérique du territoire. »
Bolidja Tiem, Ministre de l’Eau de l’Hydraulique Villageoise, déclare : « La fibre optique peut être accueillie dans les nouvelles infrastructures de distribution d’eau à un coût très réduit. C’est pour nous un objectif noble de converger les efforts pour apporter en même temps que l’eau, l’Internet très haut débit aux populations. »
Mila Aziable, Ministre chargé de l’Energie et des Mines déclare : « Il existe une convergence réelle entre l’électricité et les télécoms. Les infrastructures de transport et de distribution d’électricité sont un vecteur naturel de distribution du haut débit à destination des ménages et des entreprises. La présence de la fibre optique avec une bonne granularité va favoriser la digitalisation de notre réseau électrique et donc améliorer la qualité de service. Cette complémentarité des secteurs électricité et télécoms sera un élément déterminant dans l’accroissement de l’accès des populations aux services sociaux de base et au développement harmonieux du Togo. »
Par ARCEP Togo
QUESTIONS – REPONSES SUR LE DECRET N° 2020-116/ PR DU 23 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR LE DEPLOIEMENT NATIONAL DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES EN FIBRE OPTIQUE
Q1 : Le Gouvernement a adopté le 23 décembre 2020 le décret portant sur le déploiement national de réseaux de communications électroniques en fibre optique. Que prévoit ce décret ?
Le décret prévoit :
– le déploiement systématique de la fibre optique pour tout nouveau chantier de génie civil (eau, électricité, route, etc…) par les maîtres d’œuvre (c’est-à-dire la personne ou l’entreprise qui construit l’ouvrage) et les maîtres d’ouvrage (la personne pour le compte de laquelle l’ouvrage est construit), à leurs frais, pour le compte de la Société d’Infrastructures Numériques (SIN). Les maîtres d’œuvre établissent ensuite une cartographie des tracés de fibre optique déployée sur ces infrastructures d’accueil dites alternatives ;
– le raccordement par les opérateurs de réseaux de communications électroniques de leurs tours de téléphonie mobile situées à proximité d’un réseau de fibre optique ;
– le transfert à la SIN des réseaux de fibre optique existants non détenus par des opérateurs et non exploités ;
– l’accès par la SIN aux infrastructures accueillant de la fibre optique.
Q2 : Pourquoi ce décret a-t-il été adopté ?
L’adoption de ce décret a pour finalité de mettre en œuvre la feuille de route gouvernementale qui place la digitalisation au cœur de la modernisation du pays et de faire du Togo un hub digital régional ainsi que le pays le plus fibré et le mieux connecté de la sous-région. Pour cela, il faut :
– réduire le coût de déploiement et accélérer l’extension du réseau de fibre optique sur tout le territoire en tirant profit des infrastructures alternatives;
– encourager tous les acteurs de l’économie nationale à s’impliquer dans l’effort de digitalisation du Togo ;
– permettre aux opérateurs de télécommunications de se raccorder à un moindre coût à la fibre optique ; – améliorer la qualité de service mobile, en particulier dans les zones rurales ;
– renforcer l’aménagement numérique du territoire en permettant l’utilisation rationnelle des infrastructures pouvant accueillir de la fibre optique.
Q3 : Qu’est-ce que la Société d’Infrastructures Numériques (SIN) ?
La SIN est une société patrimoniale d’Etat créée par le décret n°2016-166/PR du 24 novembre 2016 pour détenir et exploiter des infrastructures de télécommunications à haut débit dont un Carrier Hotel, un Point d’Echange Internet et le réseau e- gouvernement. Son activité dans ce cadre se limite à la mise à disposition de fibres noires et/ou de capacités disponibles sur ces infrastructures auprès de tiers sur le marché de gros. Elle n’a donc pas vocation à devenir un opérateur de réseaux de communications électroniques.
Q4 : Quelles sont les différentes parties prenantes ?
– Les maitres d’œuvre déploient de la fibre optique à leurs frais lors des travaux de construction de nouveaux ouvrages. Ils devront également établir la cartographie des tracés des câbles de fibre optique déployés ;
– Les gestionnaires d’infrastructures alternatives tels que la Communauté Electrique du Bénin (CEB), la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET), la Togolaise des Eaux (TdE) ou la Société Autonome de Financement de l’Entretien Routier (SAFER) transfèrent à la SIN les réseaux de fibre optique non exploités qu’ils détiennent. Ils donnent également accès à la SIN à leurs infrastructures existantes dans le but de lui permettre de déployer elle-même de la fibre optique ;
– La SIN dispose de toutes les infrastructures de fibre optique déployées ou transférées et en commercialise les capacités sur le marché de gros à un prix raisonnable pour les opérateurs de télécommunications. Elle met en place et gère une plate-forme cartographique recensant toutes les informations relatives aux tracés des câbles de fibre optique ;
– Les opérateurs mobiles relient par fibre optique leurs tours mobiles qui sont à proximité d’un réseau de fibre optique ;
– L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) joue son rôle de régulateur en intervenant pour résoudre les différends qui pourraient résulter de l’application de ce décret ;
– La Direction nationale de contrôle des marchés publics (DNCMP) ne valide les marchés publics soumis à son contrôle que si les obligations définies par ce décret y sont transcrites.
Q5 : Quel est le coût des mesures prévues par ce décret ?
Le coût supplémentaire encouru pour les maîtres d’œuvre reste marginal par rapport au coût total de leurs travaux. Ce décret s’inscrit dans un effort national de développement de l’économie numérique, qui nécessite l’implication de tous les acteurs économiques. De la disponibilité de la fibre optique dépendent les objectifs de digitalisation des services publics et de l’économie. Grâce à un déploiement intelligent du réseau de fibre optique coordonné par la SIN et aux efforts consentis par les opérateurs d’infrastructures alternatives, le très haut-débit pourra efficacement et rapidement être accessible jusque dans les zones rurales, permettant à tous les Togolais de profiter des services digitalisés de l’Etat et des opportunités de l’économie numérique.
Par Arcep TOGO
