[DIGITAL Business Africa] – Le communiqué intégral du CA. Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) a respectivement tenu les 07 et 08 septembre 2023, au SAWA Hotel à Douala, ses 53e session ordinaire et 59e session extraordinaire sur convocation de sa Présidente, le Prof. Justine DIFFO née TCHUNKAM.
Le Directeur Général, Prof. ZOO ZAME Philémon, rapportait les affaires inscrites à l’ordre du jour, assisté du Directeur Général Adjoint, Monsieur ZOURMBA ABOUBAKAR. Au terme de la vérification du quorum, le Conseil a examiné et adopté les procès-verbaux de la 52e session ordinaire et de la 58e session extraordinaire du Conseil d’Administration.
Au cours de la 53ème session ordinaire consacrée à l’examen du projet de budget 2024, le Conseil a suivi avec intérêt la présentation du Rapport Annuel de Performance (RAP) de l’ART de l’exercice 2023 au 15 novembre 2023 et apprécié l’intensité des activités menées au cours de l’année 2023, notamment marqué par le suivi accru des performances offertes par les opérateurs de réseaux de communications électroniques ouverts au public conformément aux obligations de leurs cahiers de charges respectifs.
Le Conseil a ensuite examiné et adopté le Projet de Performance des Administrations (PPA) de l’ART pour l’exercice 2024, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de soixante-dix milliards cinq cent millions (70 500 000 000) FCFA, y compris les quotes-parts d’un montant de quarante-cinq milliards cinq cent soixante-onze millions huit cent soixante-cinq mille cent treize (45 571 865 113) FCFA au profit du Trésor Public, du Fonds Spécial des Télécommunications et des autres organismes bénéficiaires.
En ce qui concerne la 59e session EXTRAORDINAIRE, le Conseil a examiné le dossier des pénalités infligées aux opérateurs pour les années 2017 et 2019 et a apprécié la situation de mise en œuvre des refontes issues du Décret n°2020/727 du 03 décembre 2020 ponant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), à l’instar des modalités d’exercice du Privilège du Trésor qui devrait contribuer à l’optimisation des performances opérationnelles de l’ART en matière de recouvrement des créances dues par les opérateurs du secteur.
En outre, le Conseil a félicité la Direction Générale pour la réussite de l’organisation de la Cameroun Digital Week, du 16 au 20 octobre 2023, ainsi que de la cérémonie officielle d’inauguration de l’immeuble-siège de l’ART, sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Chief Dr. Joseph DION NGUTE.
Au terme des travaux, le Conseil a exprimé sa satisfaction à la Direction Générale quant à la qualité des documents présentés et la sincérité des informations y contenues.
Fait à Douala, le 08 décembre 2023
La Présidente du conseil d’administration,
Le Prof. Justine DIFFO née TCHUNKAM.
